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La législation sur le cannabis en Belgique est quelque peu souple (en comparaison avec d’autres pays européens). Elle peut s’aborder sous les principaux angles ci-après : possession, consommation, culture et distribution.


Le sommaire


Possession et consommation du cannabis

Que stipule la réglementation sur la détention et / ou consommation du cannabis dans ce pays ? En effet, deux lois sur cette substance ont beaucoup fait parler d’elles. D’une part, celle de 2003. En fait, elle permet de posséder et / ou consommer maximum trois grammes. La condition étant que la personne soit adulte. Dit autrement, seuls les individus âgés de plus de 18 ans ont l’ autorisation de détenir jusqu’à 3 g maximum. Néanmoins, il existe une contrepartie à cette souplesse. Laquelle donc ? Toute personne possédant et / ou consommant cette substance doit faire l’objet d’un enregistrement anonyme.

D’autre part, plus tard, le 1er février 2005, avec la nouvelle directive qui entre en application, les choses évoluent. Dans quel sens ? Par le passé (soit deux ans avant), tout majeur ayant ou consommant du cannabis se faisait enregistrer de manière anonyme. Il se produit donc un passage de cet anonymat à une identification réelle. Désormais, il est obligatoire d’effectuer un procès-verbal pour toute constatation. Toujours dans cette mouvance, plusieurs conditions, qualifiées de circonstances aggravantes, sont ajoutées. Lesquelles ? Elles peuvent se résumer ainsi qu’il suit : la délimitation des lieux au sein desquels toute possession ou consommation du cannabis est proscrite. Ceci dit, il est interdit d’avoir ou consommer cette substance : dans un établissement pénitencier ou institution apparentée ; dans un établissement scolaire et ses environs ; dans un lieu accessible au public (exemple : un hôpital).

Culture du cannabis

Que dire de la culture du cannabis en Belgique ? De fait, c’est la directive du 1er février 2005 qui émet une restriction sur le sujet. Pour un usage personnel, toute personne adulte ne peut cultiver qu’un seul plant de cannabis. En contrepartie, un procès-verbal est immédiatement effectué à la constatation de son existence.
Il est important de spécifier, cependant, que cette souplesse peut varier en fonction de la région. Certaines parties du pays ont tendance à être plus rigoureuses vis-à-vis de cette substance que d’autres.

Vente du cannabis

Qu’en est-il de la distribution du cannabis / chanvre en Belgique ? Le cannabis thérapeutique et celui cosmétique sont en vogue dans ce pays, comme ailleurs. L’industrie pharmaceutique et celle cosmétique s’en servent pour la fabrication de leurs produits. Néanmoins, il convient que les produits possèdent avec une teneur en THC très basse, afin d’une part d’éviter certains effets secondaires sur les utilisateurs, puis d’autre part dans le but de répondre à la législation européenne imposant un taux de THC égal ou inférieur à 0,2%.
Concernant le Cannabis thérapeutique en Belgique ? Un arrêté royal de juin 2015, complété par une circulaire de l’AFMPS d’août 2019 précise les critères permettant aux pharmaciens s’ils peuvent ou non utiliser une matière première contaminée par du THC dans une préparation magistrale.

Concernant la réglementation du CBD en Belgique ? Un flou juridique a longtemps sévi sur le territoire… Or dès avril 2019, les services publics fédéraux (le SPF = Service public Fédéral) annoncent que le CBD, appelé aussi en Belgique le « cannabis light », est considéré comme « un autre tabac à fumer » et donc soumis à de fortes accises. À ce titre, les fleurs de CBD sont taxées lourdement : outre, les 21% de TVA, elles sont soumises à 31,5% d’accises en plus d’un droit d’accise spécial de 48 € / kg. Donc oui les fleurs de CBD sont légales en Belgique, mais à un prix de marché très élevé.


Références

  • https://www.newsweed.fr/legalisation-cannabis-europe/
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis_en_Belgique
  • https://valbiomag.labiomasseenwallonie.be/news/belgique-le-cannabidiol-cbd-autorise-en-tant-que-medicament
  • https://www.moustique.be/23793/cannabis-cbd-la-fin-de-eldorado
  • https://finances.belgium.be/fr/Actualites/produits-à-base-de-cannabis-autres-tabacs-à-fumer