--- title: "Législation française sur cannabis" url: https://www.cbd.fr/blog/legislation-francaise-cannabis/ date: 2020-03-31 modified: 2026-08-26 lang: fr author: "Julien Cordobes" description: "La principale loi qui régit tout mouvement lié au cannabis en France est celle du 31 décembre 1970. Ladite réglementation peut s’appréhender en plusieurs mouvements dont les majeurs sont :..." categories: - "Législation du CBD" - "Législation du CBD en Europe" tags: - "cbd france" image: https://www.cbd.fr/blog/wp-content/uploads/2020/03/drapeau-france-1024x575.jpg word_count: 352 --- # Législation française sur cannabis ![drapeau france](https://www.cbd.fr/blog/wp-content/uploads/2020/03/drapeau-france-1024x575.jpg) La principale loi qui régit tout mouvement lié au **cannabis en France** est celle du 31 décembre 1970. Ladite réglementation peut s’appréhender en plusieurs mouvements dont les majeurs sont : la possession, consommation, la culture et la distribution du cannabis. --- ### Le sommaire - [Possession et consommation du cannabis](https://www.cbd.fr/blog/legislation-francaise-cannabis/#a) - [Culture et vente du cannabis](https://www.cbd.fr/blog/legislation-francaise-cannabis/#b) --- ## Possession et consommation du cannabis D’abord, la possession et /ou consommation. Posséder et / ou consommer cette substance est-il légal en France ? Cela est strictement interdit ; que la personne soit dans un lieu public ou privé. Dans cet ordre d’idées, tout individu s’y aventurant peut écoper d’un an d’emprisonnement ; lequel pourrait être accompagné d’une amende de 3750 euros. Néanmoins, avec le temps, les choses ont évolué. L’ère Macron adoucit et assouplit les **rapports entre cannabis et loi**. Avoir ou consommer cette substance se solde par une simple amende. L’emprisonnement abordé plus haut semble ne plus être de rigueur. ## Culture et vente du cannabis Ensuite, la culture. **Cultiver son propre cannabis est-il légal en France** ? Sous réserve de possibles évolutions dont peut être sujette la loi, à la rédaction de ces lignes, sa culture est interdite. Le faire serait s’exposer aux principales pénalités suivantes : une amende de 7,5 millions d’euros et 30 ans d’emprisonnement. Enfin, la **distribution ou le commerce du cannabis**. Au même titre que la culture, vendre cette substance est réprimé par la loi. À ce sujet, les retombées sont typiquement identiques. Soit 7,5 millions pour amende et 30 ans de prison. La bonne nouvelle reste que le [**cannabidiol (CBD) est légal en France**](https://www.cbd.fr). Les produits le contenant sont autorisés et efficaces. Ils s’utilisent très souvent en médecine, d’une part ; en cosmétique d’autre part et dans l’alimentation, en outre. D’ailleurs, dans cette lancée, il est important de préciser que le cannabis thérapeutique a de beaux jours devant lui. Comment expliquer cela ? En effet, une expérimentation de cette substance est mise sur pied en 2020. Elle fait de l’usage du cannabis thérapeutique, un acte légal. Mais, à condition qu’il s’agisse d’un patient concerné par l’expérimentation. Cf site ANSM sur l’expérimentation. --- Références - https://www.newsweed.fr/legalisation-cannabis-europe/ - https://www.newsweed.fr/cannabis/statut-legal-cannabis-france/