{"id":7247,"date":"2023-05-25T18:31:01","date_gmt":"2023-05-25T16:31:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cbd.fr\/blog\/?page_id=7247"},"modified":"2024-07-05T14:24:05","modified_gmt":"2024-07-05T12:24:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cbd.fr\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, vous \u00eates inform\u00e9s sur ce site Internet (https:\/\/www.cbd.fr) : <\/p>\n\n\n\n

\u00c9dition du site :<\/h2>\n\n\n\n

Sas Chanvrette, contact@cbd.fr
<\/a>N\u00b0 SIRET : 882821721
Code NAF : 4791B (Vente \u00e0 distance sur catalogue sp\u00e9cialis\u00e9)
Adresse du si\u00e8ge social : 10 rue de la paix, 75002 Paris<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication :<\/h2>\n\n\n\n

Directeur de la publication : Mr Johan FILAIRE, contact@cbd.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur :<\/h2>\n\n\n\n

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 du site :<\/h2>\n\n\n\n

Le site internet CBD<\/strong><\/a>.FR est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sas chanvrette qui dispose d\u2019un droit exclusif sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rent. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation sp\u00e9cifique au CBD :<\/h2>\n\n\n\n

Pour des raisons l\u00e9gales, nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 nous prononcer sur les effets m\u00e9dicaux des produits CBD. Par cons\u00e9quent, nous vous demandons de former votre propre opinion de mani\u00e8re ind\u00e9pendante gr\u00e2ce aux nombreuses \u00e9tudes et rapports d\u2019exp\u00e9riences disponibles sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle :<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et communautaire sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et\/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu\u2019il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Merci de nous solliciter sur\u00a0la page de contact\u00a0pour vos demandes.<\/p>\n\n\n\n

Protection de vos donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 sas chanvrette est consciente de l’importance de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e ainsi que les donn\u00e9es nominatives de ses utilisateurs et clients et s’engage \u00e0 pr\u00eater l’attention maximale et n\u00e9cessaires aux obligations prises \u00e0 leur \u00e9gard.
Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
Des donn\u00e9es personnelles ne sont recueillies sur ce site qu\u2019en cas de cr\u00e9ation d\u2019un compte, et\/ou prise de commande. Elles sont confidentielles, r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de CBD.FR pour assurer l\u2019ex\u00e9cution de votre commande ou enregistrer vos coordonn\u00e9es.
Cf. nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a>
CBD.FR se refuse \u00e0 toute divulgation de ces donn\u00e9es aux tiers.
Nous utilisons, comme la majorit\u00e9 des sites Internet, la technologie des cookies.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est quoi ces cookies ? <\/h2>\n\n\n\n

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La plupart des cookies sont destin\u00e9s \u00e0 permettre ou faciliter votre navigation et sont n\u00e9cessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
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Ces “cookies” nous permettent d’\u00e9tablir des statistiques sur les visites faites sur notre site (origine des connect\u00e9s, fr\u00e9quence de retour, etc.) et donc ainsi d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience globale du site pour vous donner acc\u00e8s plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous int\u00e9ressent.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer \u00e0 l’utilisation des cookies en param\u00e9trant votre dispositif de connexion de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois (ou jusqu\u2019\u00e0 votre suppression manuelle de vos cookies sur votre navigateur). Le traitement de donn\u00e9es personnelles n’a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL, suite \u00e0 l’application de la RGPD \u00e0 compter du 25 mai 2018. Le responsable de ce traitement est la soci\u00e9t\u00e9 chanvrette<\/p>\n\n\n\n

Les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant la soci\u00e9t\u00e9 sas chanvrette :
– soit par courrier postal simple adress\u00e9 \u00e0 CBD.FR – Service juridique – 10 rue de la paix – 75002 paris
– soit par email \u00e0 contact@cbd.fr en mentionnant le titre en objet SVP : \u00ab Droits\/donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Paiement :<\/h2>\n\n\n\n

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9gler sa commande, l’acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et son partenaire bancaire : La Banque Populaire. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. <\/p>\n\n\n\n

Le paiement du prix s’effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : par carte de paiement via le syst\u00e8me de paiement de la Banque Populaire (sauf pour les paiements en 3 fois sans frais).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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