THC<\/a>. De m\u00eame, elle aurait constat\u00e9 qu’il y aurait des variations c\u00f4t\u00e9 CBD.<\/p>\n<\/p>\n
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Par la suite, l’ANSM aurait d\u00e9clar\u00e9 que pour elle, kanavape<\/em> n’est pas un m\u00e9dicament. R\u00e9sultat des courses : les anciens dirigeants de Catlab auraient \u00e9t\u00e9 poursuivis pour infractions \u00e0 la loi fran\u00e7aise et non respect des r\u00e8gles de vente des substances toxiques.<\/p>\n<\/p>\n
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Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, le Minist\u00e8re fran\u00e7ais de la Justice aurait publi\u00e9, le 23 juillet 2018, une d\u00e9claration qui stipulerait que le CBD<\/strong> ne peut \u00eatre l\u00e9galement commercialis\u00e9 en France, que si et seulement si :<\/p>\n<\/p>\n
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\n- il provient de la fibre et des graines de l’une des vari\u00e9t\u00e9s de Cannabis Sativa L;<\/li>\n
- la plante de chanvre sous-jacente est une vari\u00e9t\u00e9 \u00e0 faible concentration approuv\u00e9e (pas plus 0.2% de THC).<\/li>\n<\/ul>\n
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Sous cet angle, le m\u00eame Minist\u00e8re aurait \u00e9galement rench\u00e9ri, en pr\u00e9cisant que : le CBD<\/strong> est tr\u00e8s souvent concentr\u00e9 dans les feuilles et les fleurs de la plante, et non dans la fibre et les graines. Donc, que la plupart du CBD \u00e9tait probablement produit ill\u00e9galement. C’est-\u00e0-dire contrairement au Code de la sant\u00e9 publique fran\u00e7ais. Lequel exige que seules fibres et graines de Cannabis soient utilis\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n
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C’est ainsi que commence cette affaire; qui se retrouve \u00e0 la Cour d’appel d’Aix-en-Provence<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n
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