Luxembourg : Cultiver son cannabis, une réalité

La loi a été promulguée au Journal Officiel et est entrée en vigueur ce vendredi 21 juillet 2023. La culture des plants de cannabis est désormais possible, bien encadrée, limitée et les semences bien étiquetées.

Chacun pourra désormais cultiver ses plants de cannabis comme ses plants de tomates ou presque

Chacun peut désormais cultiver ses propres plants de cannabis comme ses plants de tomates ou presque. De manière légale, chaque communauté domestique peut faire pousser quatre plants de cannabis chez elle, pour sa consommation personnelle, alors que la tomate n’a pas de limite.

Par rapport aux semences, elles se trouveront en magasin, soigneusement étiquetées, selon les exigences du règlement grand-ducal qu’a publié le ministère de la Santé le vendredi 21 juillet 2023.

D’après les services du ministère de le Justice : « On peut se procurer les semences partout, chaque magasin peut s’en procurer et les revendre et il est également possible d’en acheter en ligne ».

Cela règle ainsi la question qui était floue jusque dans le rapport de la commission, qui relevait cependant les critiques des autorités judiciaires concernant les semences en question.

En outre, le parquet rappelle dans son avis que l’importation de graines de cannabis reste interdite et constate que le projet de loi reste muet par rapport à la question de savoir par quel moyen le consommateur pourra se procurer les graines.

Néanmoins, le projet de loi ne prévoit pas de règlementation sur les semences, il ne traite que de la culture du cannabis, mais ne mentionne pas la détention, l’acquisition, le transport ou la vente de semences qui sont également considérés comme illégaux selon les règlements existants.

A partir du moment où il est autorisé de cultiver des plants de cannabis, il est bien évidemment autorisé de se procurer des semences en magasin, ou en ligne, à condition que l’étiquetage fasse obligatoirement mention du producteur, du nombre de semences ainsi que d’un avertissement sanitaire.

Toutes les informations essentielles se rapportant aux étiquettes des semences sont déterminées dans le règlement grand-ducal.

Dans les boutiques et magasins de vente de CBD, toutes les dispositions ont été prises par ceux qui ont suivi de près cette actualité. Selon un commerçant de Remich : « La loi a été votée, plus rien ne s’oppose à ce que nous vendions des semences de cannabis ».

Par contre une autre commerçante vivant à Mondorf n’a pas encore eu le temps de parcourir la loi et ignore jusqu’à présent le fait que la vente des semences soit légale depuis le vendredi passé. D’après elle : « C’est très bien, de toute façon, tout le monde commande depuis longtemps sur internet, donc maintenant, ils pourront se fournir en magasin ».

Il est important de rappeler que seuls les adultes pourront cultiver légalement jusqu’à quatre plants et cela à partir de semences. Les plantes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ni être consommées hors domicile.

Tous ceux qui oseront violer la loi risqueront une amende comprise entre 25 et 500 euros. Enfin, toute personne qui détient, transporte, ou acquiert pour son propre usage une quantité de cannabis récréatif ou de produits dérivés dépassant les trois grammes risque jusqu’à six mois de prison ferme et une amende pouvant atteindre les 2500 euros.

Source :

https://lequotidien.lu/a-la-une/cultiver-son-cannabis-une-realite/.