Pendant que de nombreux pays dépénalisent et sont tolérants vis-à-vis des consommateurs de cannabis, la France, elle, a une autre orientation. À ce sujet, la mise sur pied d’une amende forfaitaire fait couler beaucoup d’ancre et de salive. Ainsi dit, dans cet article, nous vous présentons ladite amende et les retours de certains citoyens.
À la génèse de cette amende forfaitaire
En effet, il est évident que cette amende n’apparaît pas ainsi, du jour au lendemain. De fait, comme l’indique Newsweed, tout commence en 2017. Sous cet angle, nous préférons citer cette source, pour plus de clarté.
Tout avait commencé en 2017 par deux lignes planquées au sein des 82 pages du projet de loi de programmation de la justice 2018 – 2022, dévoilé en mars par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
La page 41 de ce rapport proposait que l’article L. 3421-1, punissant l’usage illicite des stupéfiants, soit complété par l’alinéa suivant :
« Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600€. »
Ce serait donc de là que viendrait cette amende forfaitaire !
À la suite de ce qui précède, il est peut-être intéressant de s’interroger. Si le sujet serait sur la table depuis 2017, qui aurait mis du sien pour que la mesure soit adoptée ? À ce sujet, le twitte ci-dessous en dit long !
Il y a des combats que l’on est heureux de mener et de gagner ! Ce soir en @AN_ComLois, nous avons adopté mon amendement qui ramène l’amende forfaitaire pour usage de stups de 300 à 200 euros avec l’avis favorable de @NBelloubet #amendeforfaitaire #drogues
Eric POULLIAT (@EPoulliat) November 8, 2018
Amende forfaitaire : ce qu’il faut savoir !
Nous avons une idée sur les origines de cette amende forfaitaire. Donc, à présent, il est important de savoir en quoi elle consiste. Ou plutôt, ce qu’elle implique. Dans cet ordre d’idées, ces extraits respectifs de LCI et de France Inter nous en disent plus.
- LCI
Cette procédure, une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, créée par une loi de 2018, s’applique à toutes les drogues mais vise d’abord les usagers de cannabis. Elle est déjà appliquée dans plusieurs villes de France comme Reims ou Rennes. L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros. Ce règlement expéditif vise notamment à désengorger les tribunaux.
- France Inter
L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros. Elle ne concerne toutefois pas les mineurs et se limite à la possession de 100g pour le cannabis, 10g pour la cocaïne.
En clair, toute personne adulte qui possède et / ou consomme 100 g de cannabis | 10 g de cocaïne, sera désormais sommée de payer ce montant. Avec minoration ou majoration, selon que ladite amende a été réglée tôt ou tard. Dans cette lancée, il est à noter que les mineurs ne sont pas concernés. Ceci dit, qu’en est-il de sa mise en application ?
Mise en application de l’amende forfaitaire
De fait, comme toute autre réglementation, la mise en application de l’amende forfaitaire est progressive. En effet, dans certaines régions de France, elle est “testée”. À ce sujet, nombreux pensent que les autorités procèderaient à une sorte d’expérimentation. À mesure que les jours passeront, le processus suivra son cours. Donc, d’une ville à une autre, cette amende forfaitaire prendre son ampleur.
Toutefois, bien que cette mise en application ne soit pas encore totale, de nombreux citoyens se font déjà entendre. Voyons cela dans la partie suivante.
Ce que pensent les autres de cette amende !
En effet, il suffit de parcourir les sites d’actualité et les réseaux sociaux pour faire un constat. Lequel donc ? Très peu sont ceux qui voient cette mesure du bon œil. De fait, cette amende génère des critiques, d’un coin à un autre. Ne pouvant pas répertorier tous ces avis, nous vous proposons de parcourir les principales réserves émises. Notamment, celles qui incitent à la réflexion.
- “C’est triste à dire, mais la politique française va à rebours de son temps et elle est très rétrograde” (France Inter). Ici, en comparaison avec d’autres pays européens (cas de l’Espagne) au sein desquels les lois relatives au cannabis sont plus ouvertes.
- “[…]l’État, en ne modifiant pas la législation, maintient un interdit qui ne réside que dans la loi. Parce qu’en réalité, on voit très bien à quel point la consommation est aujourd’hui massive”. (Réponse de FARID, via France Inter).
- “On se trompe totalement de cible. Si vraiment l’objectif était de protéger la jeunesse, il aurait fallu dès maintenant considérer une régulation du marché pour les personnes adultes qui font une consommation responsable et qui devraient avoir accès à ces produits sans avoir à risquer de subir les foudres de la justice ou de la police.” (FARID via France Inter).
- “La prohibition ne marche pas. L’amende ne marchera pas plus. Fausse solution à un vrai problème qui requiert un changement de paradigme et plus de tolérance envers les choix des citoyens (s’ils préfèrent le cannabis à l’alcool ou aux antidépresseurs, où est le problème ?)” (Commentaire d’un utilisateur sur Twitter).
La liste de ces avis est très longue. Mais, le constat reste le même d’une réaction à une autre.
Amende forfaitaire en images
- BFMTV en parle …
- TV5MONDE en parle également …
Références
- https://www.newsweed.fr/amende-cannabis-france/
- https://www.franceinter.fr/societe/cannabis-avec-l-amende-forfaitaire-l-etat-maintient-un-interdit-qui-n-existe-que-dans-la-loi
- https://www.leparisien.fr/faits-divers/stupefiants-cinq-questions-sur-la-generalisation-de-l-amende-forfaitaire-26-07-2020-8359065.php
- https://www.lci.fr/population/drogue-l-amende-forfaitaire-de-200-euros-pour-detention-de-cannabis-stupefiants-entre-en-vigueur-mardi-1-septembre-2020-2160156.html
Rédacteur en chef spécialisé en CBD
Julien, né le 17 juillet 1978 en région Parisienne, est un éminent rédacteur et expert dans le domaine des produits à base de CBD. Suite à ses études, Julien a développé une passion pour les remèdes naturels, dont le CBD. En 2022, il intègre l’équipe du site CBD.fr en qualité d’expert et de contributeur régulier. Grâce à son expertise scientifique et une écriture claire, Julien aide à démystifier les aspects complexes du CBD, tout en mettant en lumière ses bienfaits et applications potentielles à travers ses articles et participations à des conférences.
