feuilles de cannabis
Législation

La commission d’information sur le cannabis

La commission d’information sur le cannabis réunit, en son sein, les secteurs suivants : économie, social, loi, finance, culture, éducation et développement durable. Ceci dit, quels sont ses principaux enjeux ? Quels en sont les panélistes ? Nous répondons à ces questions dans la suite.


Le sommaire


Les enjeux de la commission d’information sur le cannabis

Comme l’indique notre source,  les enjeux de cette commission sont au nombre de quatre. Lesquels donc ?

D’abord, faire le point sur la filière chanvre. En effet, la France est consciente de la place  qu’occupe le chanvre dans les secteurs comme le bâtiment, l’industrie textile, l’automobile et le jardinage. D’ailleurs, à ce sujet, elle a été longtemps leader en Europe. Néanmoins, d’autres pays s’engagent progressivement dans certains domaines, jusque là, très peu exploités par les français. Il s’agit notamment de la médecine, la cosmétique, l’alimentation et l’e-cigarette. Il est donc question de suivre le rythme des voisins, afin de ne pas se faire voler la vedette en Europe.

Ensuite, faire le point sur le cannabis thérapeutique. De fait, Le PLFSS autorise une expérimentation du cannabis thérapeutique. Elle est supposée durer deux ans et a débuté le 1er janvier 2020. L’objectif est de tester le cannabis en situation réelle, sur certaines pathologies, avant de procéder à la généralisation des traitements utilisés. Ceci permettra, par ricochet, de créer une véritable thérapie durable et française à base de cannabis.

Enfin, faire le point sur le cannabis « bien-être ». En fait, l’Union Européenne autorise la libre-circulation des produits bien-être faits à base de cannabis. À contrario, la France en interdit la production. Conséquences : la filière est presque morte et l’économie française perd de l’argent. Il sera donc question d’envisager l’autorisation de la production de ces produits qui, signalons-le, n’ont aucun effet psychotrope.

Par ailleurs, faire le point sur le cannabis récréatif. Le focus est fait, ici, sur les substances cannabiques interdites par la loi française. En exemple : la marijuana (feuille de cannabis) et haschich (résine de cannabis). En Europe, la France est le pays consommant le plus ces substances, affirme l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Quel en est l’impact sur la santé ? L’économie ? La sécurité ? Serait-ce utile de faire évoluer la loi sur le sujet ? Autant de questions qui sont au menu.

Les panélistes de la commission d’information sur le cannabis

Ils sont une trentaine. Nous vous présentons les profils mis en ligne par notre source.

Président

Robin reda
M. Robin Reda (Finances | Les Républicains Essonne 7e)

 


Vice-présidents

Angès Firmin Le Bodo
Mme Angès Firmin Le Bodo (Affaires Sociales | UDI, Agir et Indépendants Seine-Maritime 7e)
Philippe Latombe
M. Philippe Latombe (Lois | Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1re)
Éric Poulliat
M. Éric Poulliat (Affaires Économiques | Les Républicains Alpes-Maritimes 7e)
Michèle Victory
Mme Michèle Victory (Affaires Culturelles et Éducation | Socialistes et apparentés Ardèche 2e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Secrétaires

Ugo Bernalicis
M. Ugo Bernalicis (Lois | La France insoumise Nord 2e)
Moetai Brotherson
M. Moetai Brotherson (Affaires Étrangères | Gauche démocrate et républicaine Polynésie Française 3e)
François-Michel Lambert
M. François-Michel Lambert (Développement Durable | Libertés et Territoires Bouches-du-Rhône 10e)
Éric Pauget
M. Éric Pauget (Affaires Économiques | Les Républicains Alpes-Maritimes 7e)

 

 

 

 

 

 

 

 


Rapporteur général

Jean-Baptiste Moreau
M. Jean-Baptiste Moreau (Affaires Économiques | La République en Marche Creuse 1re)

 


Rapporteurs thématiques

Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (Affaires Sociales | La République en Marche Alpes-de-Haute-Provence 2e)
Caroline Janvier
Mme Caroline Janvier (Affaires Sociales | La République en Marche Loiret 2e)
Ludovic Mendes
M. Ludovic Mendes (Lois | La République en Marche Moselle 2e)

 

 


Membres

Bérangère Abba
Mme Bérangère Abba (Lois | La République en Marche Haute-Marne 1re)
Saïd Ahamada
M. Saïd Ahamada (Finances | La République en Marche Bouches-du-Rhône 7e)
Valérie Bazin-Malgras
Mme Valérie Bazin-Malgras (Affaires Culturelles Et Éducation | Les Républicains Aube 2e)
Sylvie Charrière
Mme Sylvie Charrière (Affaires Culturelles et Éducation | La République en Marche Seine-Saint-Denis 8e)

 

 

 

 

 

 

 


Rémi Dalette
M. Rémi Dalette (Affaires Économiques | Les Républicains Côte-d’Or 2e)
Loïc Dombreval
M. Loïc Dombreval (Développement Durable | La République en Marche Alpes-Maritimes 2e)
Jean-Pierre Door
M. Jean-Pierre Door (Affaires Sociales | Les Républicains Loiret 4e)
Nicole Dubré-Chirat
Nicole Dubré-Chirat (Lois | La République en Marche Maine-et-Loire 6e)

 

 

 

 

 

 

 


Roland Lescure
M. Roland Lescure (Affaires Économiques | La République en Marche Français établis hors de France 1re)
Gérard Menuel
M. Gérard Menuel (Développement Durable | Les Républicains Aube 3e)
Pierre Morel-À-L'Huissier
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Lois | UDI, Agir et Indépendants Lozère 1re)
Xavier Paluszkiewics
M. Xavier Paluszkiewics (Finances | La République en Marche Meurthe-et-Moselle 3e)

 

 

 

 

 

 

 

 


George Pau-Langevin
Mme George Pau-Langevin (Lois | Socialistes et apparentés Paris 15e)
Jean-Pierre Pont
M. Jean-Pierre Pont (Lois | La République en Marche Pas-de-Calais 5e)
Benoit Potterie
M. Benoit Potterie (Finances | La République en Marche Pas-de-Calais 8e)
Cathy Racon-Bouzon
Mme Cathy Racon-Bouzon (Affaires Culturelles et Éducations | La République en Marche Bouches-du-Rhône 5e)

 

 

 

 

 

 

 

 


Huguette Tiegna
Mme Huguette Tiegna (Affaires Économiques | La République en Marche Lot 2e)
Michèle De Vaucouleurs
Mme Michèle De Vaucouleurs (Affaires Sociales | Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 7e)

 

 

 

 

 

 

 

 


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Références

  • http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis/(block)/65727
  • http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis/(block)/65681
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