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Le CBD, ou cannabidiol, est un composé naturel présent dans le chanvre, une variété de la plante de cannabis. Bien que souvent associé au cannabis, le CBD est non psychoactif, ce qui signifie qu'il ne provoque pas d'effet "planant". Il est de plus en plus utilisé pour ses possibles bienfaits sur la santé et le bien-être. Pour comprendre pleinement ce qu'est le CBD, il est utile de retracer son histoire et d'explorer les différentes formes sous lesquelles il est disponible aujourd'hui.

Le CBD dans l'Histoire

L'utilisation du chanvre remonte à des milliers d'années. Les civilisations anciennes, telles que les Chinois et les Égyptiens, utilisaient le chanvre pour ses fibres, son huile et ses graines, reconnaissant ses propriétés bénéfiques. Ce n'est que récemment que les scientifiques ont isolé le cannabidiol parmi d'autres cannabinoïdes, marquant le début de l'ère moderne de la recherche sur le CBD.

Qu'est-ce que le CBD ?

Le cannabidiol (CBD) est l'un des nombreux cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n'a pas d'effets psychoactifs. Il interagit avec le système endocannabinoïde du corps humain, qui joue un rôle clé dans la régulation de divers processus physiologiques, tels que l'humeur, le sommeil, la douleur et l'appétit.

Les différentes formes de CBD

Le CBD est disponible sous plusieurs formes, chacune ayant ses propres caractéristiques et usages spécifiques.

  1. Fleur CBD : Les fleurs de CBD sont les bourgeons de la plante de chanvre. Elles peuvent être utilisées de diverses manières, notamment en infusion, vaporisation ou comme ingrédient culinaire.

  2. Huile CBD : L'huile de CBD est l'une des formes les plus populaires. Elle est obtenue en extrayant le CBD des fleurs et des feuilles de chanvre, puis en le diluant avec une huile de support, comme l'huile de coco ou l'huile d'olive. Elle est souvent utilisée sous la langue pour une absorption rapide.

  3. Résine CBD : La résine de CBD est un extrait concentré de la plante de chanvre, souvent utilisée pour ses effets potentiellement plus puissants. Elle peut être consommée de diverses manières, y compris par vaporisation ou ingestion.

  4. Cosmétique au CBD : Le CBD est également utilisé dans les produits de soins de la peau pour ses propriétés anti-inflammatoires et apaisantes. Les crèmes, baumes et lotions infusés au CBD sont populaires pour le traitement des affections cutanées et pour une hydratation en profondeur.

  5. New Food CBD : Le CBD est de plus en plus utilisé dans les produits alimentaires et les boissons. Les "new foods" au CBD incluent des gummies, des barres protéinées, des boissons infusées et d'autres produits comestibles, offrant une manière pratique de consommer du CBD.

Le CBD, ou cannabidiol, est un composé naturel extrait de la plante de cannabis qui suscite un intérêt croissant en raison de ses potentiels bienfaits pour la santé. Bien que le CBD ne soit pas un médicament et que ses effets doivent être interprétés avec prudence, de nombreuses études suggèrent qu'il pourrait offrir plusieurs avantages. Voici un aperçu des domaines où le CBD pourrait être bénéfique.

Soulagement de la douleur

Le CBD est souvent évoqué pour ses possibles effets analgésiques. Certaines recherches suggèrent que le CBD pourrait interagir avec les récepteurs de la douleur dans le système nerveux pour aider à réduire l'inflammation et atténuer les sensations douloureuses, notamment dans les cas de douleurs chroniques et de neuropathies.

Réduction du stress, de l'anxiété et de la dépression

Des études préliminaires indiquent que le CBD pourrait avoir des effets positifs sur l'humeur. Il pourrait influencer les récepteurs de la sérotonine, une substance chimique du cerveau qui joue un rôle crucial dans la régulation de l'humeur et du stress. Ainsi, le CBD pourrait aider à atténuer les symptômes d'anxiété et de dépression, bien que des recherches supplémentaires soient nécessaires pour confirmer ces effets.

Amélioration du sommeil

Le CBD pourrait également contribuer à améliorer la qualité du sommeil. En aidant à réduire l'anxiété et à promouvoir un état de relaxation, il pourrait faciliter l'endormissement et améliorer la qualité du sommeil. Cependant, les effets peuvent varier d'une personne à l'autre, et des études supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre ce potentiel.

Traitement de certaines maladies de peau

Les propriétés anti-inflammatoires du CBD pourraient être bénéfiques pour la peau. Des produits topiques à base de CBD sont souvent utilisés pour apaiser des affections cutanées telles que l'eczéma, le psoriasis et l'acné. Le CBD pourrait aider à réduire l'inflammation et à apaiser les irritations cutanées.

Soutien dans le traitement de certaines maladies neurologiques

Il existe des preuves suggérant que le CBD pourrait avoir des effets neuroprotecteurs. Il est actuellement étudié pour son potentiel à aider dans le traitement de maladies neurologiques telles que l'épilepsie, la sclérose en plaques et la maladie de Parkinson. Certaines études ont montré que le CBD pourrait réduire la fréquence et la sévérité des crises épileptiques.

Aide à la digestion

Le CBD pourrait également jouer un rôle dans le soutien de la santé digestive. Il pourrait aider à réguler l'appétit et à réduire les nausées. Cela pourrait être particulièrement bénéfique pour les personnes souffrant de troubles digestifs ou d'effets secondaires de certains traitements médicaux.

Soutien dans le traitement de certaines maladies cardiovasculaires

Des recherches indiquent que le CBD pourrait avoir des effets positifs sur la santé cardiovasculaire. Il pourrait contribuer à abaisser la pression artérielle et à réduire le stress oxydatif, ce qui pourrait être bénéfique pour la prévention des maladies cardiovasculaires. Cependant, ces effets doivent être confirmés par des études cliniques plus approfondies.

Aide à la récupération sportive

Le CBD est de plus en plus populaire parmi les athlètes pour son potentiel à favoriser la récupération après l'exercice. Ses propriétés anti-inflammatoires et analgésiques pourraient aider à réduire la douleur musculaire et à accélérer la récupération. De plus, en favorisant un sommeil réparateur, il pourrait améliorer les performances sportives globales.

Bien que le CBD ne soit pas un médicament et que ses bienfaits potentiels doivent être considérés avec précaution, de nombreuses études suggèrent qu'il pourrait offrir divers avantages pour la santé. Il est important de consulter un professionnel de santé avant de commencer toute nouvelle supplémentation en CBD.

La question de la légalité du CBD en France est cruciale pour les consommateurs et les entreprises. Le CBD, ou cannabidiol, est un composé non psychoactif extrait du cannabis, qui a gagné en popularité en raison de ses potentiels bienfaits thérapeutiques.

Cadre légal actuel

En France, la législation autour du CBD est complexe et a évolué au fil du temps. Voici les points essentiels à comprendre :

  1. THC : Le Seuil Légal : La législation française autorise la vente et la consommation de produits contenant du CBD, à condition que le taux de THC (tétrahydrocannabinol), le composé psychoactif du cannabis, ne dépasse pas 0,3%. Les produits au-delà de ce seuil sont considérés comme des stupéfiants et sont interdits.

  2. Origine du CBD : Le CBD doit être extrait de variétés de cannabis autorisées par la loi européenne, qui sont listées dans le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Ces variétés sont spécifiquement sélectionnées pour leur faible teneur en THC.

  3. Produits Autorisés : Les produits contenant du CBD, comme les huiles, les capsules, les crèmes, et les e-liquides, sont légaux s’ils respectent le seuil de THC mentionné. Cependant, les fleurs et feuilles de chanvre brutes, même à faible teneur en THC, ne peuvent pas être vendues en tant que telles mais doivent être transformées.

  4. Usage Médical : Le cadre légal permet également l’usage du CBD dans un contexte médical, sous certaines conditions. La France a lancé des expérimentations pour évaluer l’efficacité du CBD dans le traitement de certaines pathologies.

Considérations Réglementaires

La régulation du CBD est également influencée par les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En 2020, la CJUE a statué que la France ne pouvait pas interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre de l'UE, si celui-ci respecte les normes européennes. Cette décision a clarifié et renforcé le marché du CBD en France.

Points à Surveiller

  • Mise à jour de la législation : La législation peut évoluer, et il est crucial pour les consommateurs et les commerçants de rester informés des mises à jour légales.
  • Contrôle Qualité : Acheter des produits auprès de fournisseurs certifiés garantit la conformité aux normes légales et assure la sécurité des consommateurs.

En conclusion, le CBD est légal en France sous certaines conditions strictes concernant le taux de THC et l'origine du chanvre. La réglementation vise à protéger les consommateurs tout en permettant l'accès aux produits à base de CBD. Pour garantir une consommation en toute légalité et sécurité, il est essentiel de bien se renseigner et de choisir des produits certifiés.

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FAQ SUR LE CBD

Les résidus de THC potentiellement présents dans des produits à base de CBD peuvent se retrouver dans le sang ou la salive de ceux qui les consomment. Ainsi, un conducteur pourrait être testé positif au THC, même s'il n'a ingéré que des produits légalement vendus.

Selon l'article L.235-1 du code de la route, il n'est pas nécessaire d'avoir un certain niveau de THC pour être reconnu coupable de conduite sous l'influence de drogues. La simple présence de THC dans le corps du conducteur suffit pour établir une infraction.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé cette interprétation des textes, dans un arrêt du 21 juin 2023, soulignant que « l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».

Source : https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd

Prendre du CBD quotidiennement peut être bénéfique pour certains, mais il faut considérer la qualité, les interactions médicamenteuses, et consulter un professionnel de santé.

Le tétrahydrocannabinol (THC) est le principal composé psychoactif du cannabis, tandis que le cannabidiol (CBD) est un autre composé en grande quantité dans la même plante.

Le THC se retrouve généralement sous la forme de résine avec des extraits de feuilles de la plante mélangés à celle-ci. Pour des usages récréatifs, il est couramment associé à du tabac puis fumé. En France, la consommation de THC est interdite en raison de sa classification comme substance psychotrope, et sa vente est illégale.

En revanche, le CBD diffère du THC en termes de propriétés "récréatives". Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant ni psychotrope, bien qu'il ait des effets psychoactifs en raison de son interaction avec le système sérotoninergique. Cette interaction explique son effet apaisant, la sérotonine étant un neurotransmetteur cérébral qui joue notamment un rôle dans la régulation de l'humeur, du sommeil et de la douleur. En France, la consommation de CBD est autorisée et sa vente est libre, que ce soit dans des boutiques spécialisées, des pharmacies ou sur Internet.

Comme le CBD et le THC sont deux composés actifs présents dans les feuilles de cannabis, les produits à base de CBD peuvent contenir des traces de THC. Seule la qualité du CBD acquis peut assurer qu'il a été suffisamment purifié et qu'il ne contient plus de quantités significatives de THC.

Source : Assurance Maladie Ameli.fr

Interactions du CBD

Étant une substance active, le CBD peut interagir avec d'autres médicaments dans l'organisme, ce qui peut entraîner des risques. Il est particulièrement déconseillé d'utiliser le CBD en présence de :

  • Insuffisance hépatique (dysfonctionnement du foie) ;
  • Traitement antiépileptique (comme le valproate, le clobazam...) car l'effet sédatif du CBD peut s'additionner à celui de ces médicaments, entraînant une somnolence ;
  • Traitement immunosuppresseur par Évérolimus (utilisé principalement en oncologie) car le CBD peut chez certaines personnes augmenter l'absorption de l'Évérolimus et entraîner une augmentation des doses d'Évérolimus dans le sang, ce qui peut conduire à un surdosage.

Il est essentiel de discuter avec votre pharmacien ou votre médecin avant de consommer du CBD, pour les informer d'une éventuelle maladie ou d'un traitement en cours.

Effets indésirables du CBD

Comme toute substance active, le CBD peut entraîner des effets indésirables. Les plus fréquemment observés sont :

  • La somnolence, notamment en cas de surdosage, raison pour laquelle il est strictement déconseillé de conduire des véhicules ou tout autre type d'engin motorisé après avoir consommé du CBD ;
  • Une perte de poids ;
  • Des troubles digestifs (crampes d'estomac, diarrhées, nausées et vomissements).

Si l'un ou plusieurs de ces symptômes apparaissent après l'utilisation de CBD non médical, informez-en votre médecin ou votre pharmacien, en leur précisant la dose que vous prenez et depuis combien de temps.

À savoir :

Lors d'un contrôle routier, un test de dépistage de stupéfiants peut s'avérer positif avec du CBD car, en cas de mauvaise qualité (insuffisamment purifié), il peut contenir des traces de THC trop élevées.

Le CBD n'est pas considéré comme une substance dopante. Toutefois, comme pour la conduite, le fait que le cannabidiol soit souvent mélangé à de petites quantités de THC peut entraîner des tests positifs lors de la recherche de substances dopantes chez les sportifs.

Source : Assurance Maladie Ameli.fr

Oui, il est légal d’acheter et de consommer des produits à base de CBD en France, tant que le taux de THC ne dépasse pas 0,2%. CBD.fr assure que tous les produits vendus sur notre site sont conformes à la législation française.

La législation française sur le CBD

Concernant la commercialisation du CBD en France, la législation se base principalement sur deux critères :

  • La provenance du produit
  • Le taux de THC présent dans le produit

La provenance : le chanvre industriel

Les produits à base de CBD vendus en France doivent être issus du chanvre industriel, une variété de cannabis dont la culture est autorisée dans l'Union européenne. Ce type de chanvre présente un faible taux de THC et peut être utilisé pour produire du textile, de la papeterie, de la cosmétique ou encore de l'alimentation.

Le taux de THC : un seuil légal à ne pas dépasser

En France, la législation stipule que les produits contenant du CBD ne doivent pas contenir plus de 0,2 % de THC. Il s'agit d'une règle stricte qui s'applique à tous les produits, qu'il s'agisse d'huiles, de gélules, de crèmes ou de fleurs de CBD à fumer. Si ce seuil est respecté, la commercialisation et la consommation du produit sont légales.

Les aléas de la législation européenne

Bien que la commercialisation du CBD soit autorisée en France, la législation européenne est moins claire et les décisions de justice peuvent semer le doute.

Le cas Kanavape : une décision de la CJUE favorable au CBD

En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pris une décision importante concernant la commercialisation du CBD. Dans l'affaire Kanavape, la Cour a estimé que la restriction imposée par la France sur l'importation de CBD extrait des feuilles et des fleurs de chanvre était contraire au droit européen, qui garantit la libre circulation des marchandises.

Cette décision a été saluée comme une avancée majeure pour la légalisation du CBD dans l'UE, car elle établit que les produits à base de cette molécule ne peuvent pas être considérés comme des stupéfiants s'ils respectent les normes européennes en matière de taux de THC.

L'harmonisation des législations européennes : un processus en cours

Malgré cette décision, les législations nationales sur le CBD restent hétérogènes au sein de l'Union européenne. Certains pays autorisent la vente de produits contenant jusqu'à 1 % de THC, tandis que d'autres interdisent totalement leur commercialisation. Cette situation complexifie l'achat de CBD en ligne et rend nécessaire une harmonisation des règles au niveau européen.

Acheter du CBD en France : quelles précautions prendre ?

Si l'achat de CBD est légal en France, il convient néanmoins de prendre certaines précautions pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits :

  • Vérifier la provenance du produit : il doit être issu de chanvre industriel cultivé dans l'Union européenne.
  • Se renseigner sur le taux de THC : il ne doit pas dépasser 0,2 %.
  • Privilégier les boutiques spécialisées et les sites internet fiables, qui fournissent des informations claires et transparentes sur la composition de leurs produits.
  • Éviter les offres trop alléchantes ou les prix trop bas, qui peuvent cacher des produits de mauvaise qualité ou non conformes à la réglementation française.

En suivant ces recommandations, vous pourrez profiter en toute légalité des bienfaits du CBD en France. N'hésitez pas à consulter un professionnel de santé si vous envisagez d'utiliser cette molécule dans un cadre thérapeutique.

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CBD est l'abréviation de "cannabidiol", qui est l'un des nombreux composés, connus sous le nom de cannabinoïdes, trouvés dans la plante de cannabis. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), un autre cannabinoïde bien connu, le CBD n'est pas psychoactif, ce qui signifie qu'il ne provoque pas l'effet "high" associé à la consommation de cannabis.

La classification du CBD (cannabidiol) en tant que "drogue" dépend du contexte juridique et de la définition de "drogue" dans un sens spécifique.

  • Substance psychoactive : Le CBD est un composé trouvé dans la plante de cannabis, mais contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), il n'est pas psychoactif. Cela signifie qu'il ne produit pas l'effet "high" ou d'euphorie associé à certaines autres substances issues du cannabis.
  • Législation : Dans de nombreux pays et juridictions, le CBD est légal, surtout s'il est extrait de plantes de chanvre industrielles contenant de très faibles niveaux de THC. Cependant, la réglementation varie considérablement d'un pays à l'autre. Dans certains endroits, le CBD est considéré comme un complément alimentaire ou un produit de bien-être, tandis que dans d'autres, il peut être réglementé de manière plus stricte.
  • Usage médical : Dans certains pays, le CBD est reconnu pour ses propriétés thérapeutiques potentielles et est utilisé dans le traitement de diverses conditions médicales, comme certaines formes d'épilepsie. Dans ces contextes, il est traité davantage comme un médicament que comme une "drogue" au sens récréatif ou abusif du terme.
  • Perception sociale : La perception du CBD varie. Certains le considèrent comme une substance bénéfique pour la santé, tandis que d'autres peuvent le voir de manière plus négative en raison de son association avec le cannabis.

En résumé, bien que le CBD soit un composé issu du cannabis, il n'est généralement pas considéré comme une drogue dans le sens récréatif ou abusif du terme, en raison de son absence d'effets psychoactifs et de son profil de sécurité relativement élevé. Toutefois, sa classification juridique et sociale peut varier en fonction de la région et des lois locales.

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Les fleurs de CBD, sont des produits issus du chanvre industriel et elles sont de plus en plus populaires. Les lois françaises sur la culture et la vente de fleurs garantissent que nos fleurs respectent toutes les réglementations en vigueur. Par conséquent, nos experts contrôlent rigoureusement tout le processus de production de nos hemp fleurs, et ceux de la culture à la commercialisation en passant par le traitement. Il existe trois méthodes principales pour cultiver des bonnes fleurs :

Les propriétés thérapeutiques de nos fleurs de chanvre comprennent des actions analgésiques, anti-inflammatoires et anxiolytiques, en plus d'améliorer votre sommeil. Grâce à notre grande variété de fleurs de CBD vous trouverez sans aucun doute la fleur qui correspond le mieux à vos préférences gustatives et olfactives et surtout qui vous apporte bien-être au quotidien.

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Un Best Seller qui connaît une popularité croissante c'est l'huile. Grâce à l'interaction avec le système endocannabinoïde, leur utilisation renforce le fonctionnement optimal de notre organisme et notre bien-être. Ce système relie nos organes et contrôle de nombreux paramètres physiologiques, tels que le rythme cardiaque, l'afflux sanguin, le poids et la chaleur corporelle. Cependant, l'huile de CBD ne sert pas uniquement à améliorer la récupération physique ou à soulager les douleurs musculaires et chroniques, elle est aussi idéale pour soulager stress, anxiété et pour trouver le sommeil plus rapidement. Nous distinguons deux grandes catégories d'huile :

En nourrissant et en fortifiant les cellules de la peau, elles peuvent aider également à lutter contre certaines affections cutanées. Par conséquent, elles sont également utilisées dans le traitement telles que la sclérose en plaques et l'acné sévère. Ainsi, l'huile est devenue une alternative viable aux huiles végétales conventionnelles comme les huiles essentielles.

Achetez de l'huile de CBD, 100% naturel et bio et profitez ainsi de ses bienfaits potentiels au quotidien. Pour vous aidez, nous avons classé nos huiles aussi par effet recherché, ainsi vous trouvez des huiles de cbd pour le sommeil, se relaxer, traiter la douleur et pour le sport.

La consommation de CBD sous forme d'infusions est sans doute l'un des moyens les plus simple, efficaces et avantageux pour profiter pleinement des propriétés thérapeutiques. Les infusions ou tisanes sont l'une des méthodes les plus simples et les plus saines de consommer du cannabis.

La tisane est particulièrement bénéfique pour renforcer notre organisme et lutter contre divers maux courants. En plus de leurs différentes saveurs, les tisanes contribuent à soulager les douleurs grâce aux propriétés analgésiques de ces cannabinoïdes.

Ainsi, les infusions peuvent aider à combattre les troubles du sommeil, les douleurs musculaires, chroniques, osseuses et articulaires, ainsi que certains symptômes de maladies saisonnières comme les rhumatismes. Les tisanes infusées au CBD ont l'avantage de se disperser entièrement dans notre corps pour atteindre un maximum d'organes.

Optez pour les infusions pour exploiter de manière sûre et saine les propriétés thérapeutiques du chanvre. Profitez de la gamme de saveurs offertes par les infusions de CBD que vous trouvez sur CBD.FR.

Gélules capsules de CBD
Bonbon au CBD Gummies
chien qui prend du cbd

NOS gélules CBD

NOS bonbons gummies CBD

NOS CBD pour CHien et chat

Découvrez les gélules de CBD de CBD.fr, conçues pour offrir une solution pratique et sans tracasl. Chaque capsule est pré-dosée pour garantir une quantité précise de CBD, éliminant ainsi le besoin de mesurer votre consommation. Elles sont idéales pour ceux cherchant à améliorer leur sommeil, diminuer leur anxiété ou soulager certaines douleurs corporelles. De plus, enrichies en vitamines, nos gélules contribuent à renforcer votre système immunitaire.

Pour une expérience plus agréable, nos capsules sont dépourvues du goût caractéristique du chanvre. Simples à consommer, il suffit de les prendre avec un grand verre d'eau, que vous soyez chez vous ou au travail, selon votre besoin. Avec CBD.fr, vous bénéficiez d'une maîtrise parfaite de votre consommation de cannabidiol.

Nous proposons aussi des gélules de CBD spécifiquement formulées pour améliorer la qualité du sommeil. Ces gélules spéciales sommeil avec melatonine sont élaborées pour vous aider à vous endormir plus facilement et à profiter d'une nuit plus réparatrice. Explorez notre gamme.

Si le goût du CBD ne vous convient pas, découvrez nos bonbons au cannabidiol, une option délectable qui vous permet de bénéficier des avantages du chanvre avec plaisir. CBD.fr offre une sélection de gummies aux saveurs variées comme la framboise, la pêche, la pomme, et la menthe, pour une expérience gustative enrichie. Ces confiseries au CBD sont destinées exclusivement à un public adulte.

Emportez un petit sachet de ces bonbons où que vous alliez, idéal pour une consommation discrète et pratique en cas de besoin. Parfaits pour réduire le stress et l'anxiété, nos bonbons CBD allient efficacité et goût pour un bien-être amélioré au quotidien.

Pour votre plus grand plaisir et pour les plus gourmands d'entre vous, nous vous proposons aussi du chocolat au CBD. Noir ou au lait, il y en a pour tous les goûts !

Chez CBD.fr, nous croyons fermement aux bienfaits naturels du cannabidiol pour tous, y compris nos amis les animaux. C'est pourquoi nous proposons des huiles de CBD animaux spécialement formulées pour les chiens et les chats, qui bénéficient de tous les avantages du chanvre biologique sans THC, une molécule toxique pour eux. Ces produits, extraits de matières premières naturelles, sont adaptés aux besoins spécifiques de vos compagnons à quatre pattes.

Les animaux, comme les humains, possèdent un système endocannabinoïde qui régule de nombreux mécanismes vitaux. Si votre animal souffre d'anxiété, de troubles du sommeil, de l'appétit ou voit sa qualité de vie se détériorer, nos huiles à large spectre peuvent offrir un soulagement. Après consultation avec votre vétérinaire, ces huiles peuvent contribuer à améliorer leur bien-être quotidien. Commandez dès aujourd'hui sur CBD.fr pour offrir une vie plus paisible et heureuse à votre animal adoré, avec une livraison rapide et discrète.

droit applicable au cbd - cannabidiol en 2024

Les produits contenant du CBD sont exemptés de l’interdiction générale concernant les stupéfiants, quelle que soit leur présentation, s’ils respectent les conditions fixées par l’arrêté du 30 décembre 2021, pris en application des articles L. 5132-86 et R.5132-86 II du code de la santé publique (CSP) :

  • Ils doivent être issus de variétés de plante :
    • inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France,
    • et présentant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
  • Concernant leur culture, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France. Seules des semences certifiées peuvent être utilisées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. Les cultures n’ont pas à être déclarées auprès d’une autorité, à l’exception des agriculteurs actifs souhaitant bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC), qui doivent faire une déclaration sur Telepac.
  • Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%.

Ainsi certains produits incorporant des extraits de chanvre ainsi que les parties brutes de la plante de chanvre, y compris les fleurs et feuilles, sont autorisés au regard du droit des stupéfiants s’ils respectent les conditions listées ci-dessus. A défaut, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants (les peines encourues sont décrites ici).

Pour la conduite automobile, voir "focus sur la conduite automobile".

Par ailleurs, la présentation des produits ou les publicités en leur faveur ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant prévue et réprimée par l’article L.3421-4 du code de la santé publique.

La mise sur le marché des denrées alimentaires est encadrée notamment par :

  • Le règlement (CE) n°178/2002, selon lequel aucune denrée alimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine,
  • Le règlement n°315/93 portant établissement de procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires et le règlement (UE) n°2022/1393 sur les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol dans les graines de chanvre et les produits dérivés ;

Eu égard aux propriétés psychoactives du THC (ou delta-9-tétrahydrocannabinol), l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a établi une dose de référence aigüe (ARfD), correspondant à la quantité estimée pouvant être ingérée par le consommateur pendant une courte période sans risque appréciable pour sa santé. Celle-ci est particulièrement basse pour ce contaminant : 1 µg /kg de poids corporel. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le niveau d'équivalents de delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les graines de chanvre ne peut pas dépasser 3,0 mg/kg (ou 0,0003 %) et dans l'huile de graines de chanvre 7,5 mg/kg (ou 0,00075 %) (réglementation sur les contaminants).

  • Le règlement (UE) n°2015 / 2283 relatif aux nouveaux aliments : les produits pour lesquels il ne peut être établi d’historique de consommation avant 1997 sont soumis à un processus d’évaluation par l’EFSA et à une autorisation préalable à leur mise sur le marché par la Commission européenne.

Aujourd’hui seules les graines de chanvre et leurs dérivés (huiles de graines de chanvre, farines de graines de chanvre…), ainsi que les feuilles exclusivement destinées à la préparation d’infusion aqueuse, ou les infusions aqueuses de feuilles de chanvre, peuvent être commercialisées car ces denrées ont un historique de consommation. Toutes les autres parties de la plante, de même que le CBD et les autres cannabinoïdes, sont considérés comme n’ayant pas d’historique de consommation (déclaration figurant dans le compte rendu de la Commission européenne du CPVADAAA Novel Food et Toxicologie du 27 février 2023) et doivent donc, avant leur mise sur le marché, être autorisés, après avis ou évaluation par l’EFSA de leur sécurité.
Plusieurs dossiers de produits alimentaires à base de CBD ont été déposés par des industriels et sont en cours d’évaluation par l’EFSA mais aucun n’a encore abouti. Dans une déclaration du 7 juin 2022, l'EFSA a identifié plusieurs dangers potentiels liés au CBD et a indiqué ne pas être en mesure de statuer sur la sécurité des produits en contenant, faute de données suffisantes. Des études complémentaires doivent donc encore être menées pour s’assurer de l’innocuité des produits.

Ainsi, tous les produits alimentaires à base de CBD actuellement mis sur le marché en France, et plus largement sur le marché européen, le sont de manière illégale. Ils peuvent par conséquent faire l’objet de mesures de retrait, voire de rappel, en cas d’alerte notifiée par un Etat membre sur le réseau d’alerte rapide de sécurité sanitaire des aliments et des aliments pour animaux.

Par ailleurs, les produits alimentaires qui peuvent être commercialisés, car ayant un historique de consommation, doivent :

  • Pour les graines de chanvre et leurs dérivés, respecter les teneurs maximales en équivalents de Δ9-THC fixés par la réglementation ;
  • Pour les feuilles de chanvre utilisées pour fabrication d’infusions aqueuses ou les infusions aqueuses de feuilles de chanvre, avoir une teneur en Δ9-THC telle que la consommation ne conduise pas à exposer le consommateur à une dose de Δ9-THC supérieure à la dose de référence aiguë définie par l’EFSA.

Les aliments pour animaux (tous produits destinés à l’alimentation animale) sont encadrés notamment par les règlements (CE) n°178 / 2002, (CE) n°1831/2003 et (CE) n°767/2009. Un aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s’il est sûr pour l’animal et qu’il ne rend pas dangereuses les denrées issues de cet animal.

Les discussions techniques au sein des groupes d’experts de la Commission sur l'alimentation animale et du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur les teneurs maximales en Δ9-THC dans les matières premières pour aliments des animaux, les graines de chanvre, l'huile de graines de chanvre, la farine de chanvre, les fibres de chanvre et dans les aliments complets sont finalisées. Ces teneurs maximales sont établies à l'annexe de la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. À la suite de leur adoption, elles devraient entrer en vigueur début 2024.

En outre, le CBD et les extraits de chanvre ont le statut d’additifs pour l’alimentation animale. Ces additifs sont soumis à une évaluation et à une autorisation préalable à leur mise sur le marché.

A ce jour, aucun additif dérivé du chanvre n'a été autorisé.

Les produits cosmétiques sont soumis au règlement (CE) n°1223/2009. En vertu de l’article 3 de ce règlement, les produits cosmétiques mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.

L’annexe II du règlement liste les substances interdites dans les produits cosmétiques, parmi lesquelles figurent les substances stupéfiantes, inscrites aux tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. A la suite de la décision de la CJUE dans l’affaire Kanavape, la base de données européenne des ingrédients cosmétiques autorisés (CosIng) a été modifiée en février 2021 pour y inclure le CBD pur.

Des travaux concernant la sécurité du CBD, dont les résultats pourront avoir des répercussions sur les réglementations applicables dans le domaine des cosmétiques, sont lancés. La Commission européenne souhaite en effet mandater le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) pour évaluer la sécurité du CBD et les niveaux acceptables de THC en tant que contaminant dans les produits cosmétiques (Appel aux données - 1er juin 2023).

Par ailleurs, des travaux de classification des dangers du CBD, dans le cadre du règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, sont en cours (voir infra).

Les produits du vapotage doivent respecter les dispositions du code de la consommation, concernant l’obligation générale de sécurité, et celles du code de la santé publique (consultables sur le site du ministère de l'économie et du ministère de la santé). Ce ne sont pas des médicaments.

Les liquides et recharges en liquide de vapotage doivent en outre respecter les dispositions du règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. A cet égard, les autorités compétentes françaises sur les activités de classification et d’étiquetage harmonisés des substances chimiques ont inscrit au printemps 2023 dans le registre public des intentions une proposition relative au CBD (inscription au registre : classe de danger « toxique pour la reproduction »). Dans le cadre de ce règlement CLP, ce type de démarche vise à caractériser les propriétés d’une substance à des fins d’information claire tout au long de la chaîne de valeur ainsi que pour les consommateurs. La remise du dossier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est prévue pour fin 2023. Il s’ensuivra une consultation publique début 2024 puis un avis du Comité de l’évaluation des risques de l’ECHA sur une proposition de classification harmonisée du CBD. Ce processus scientifique ne préjuge pas des éventuelles conséquences en termes de dispositions de management de risques dans différents secteurs d’usage de la substance, en lien avec les réglementations correspondantes.

Enfin, le règlement (CE) n°1907/2006 (REACh) requiert que les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an en Europe soient enregistrées auprès de l’ECHA. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que les fournisseurs de substances, utilisées par exemple pour des liquides de vapotage, se soient conformés à cette obligation.

Les produits à fumer à base de plantes autre que le tabac sont soumis au respect des articles L.3514-1 à L.3514-5 et R.3514-1 et suivants du code de la santé publique pris en application de la directive européenne 2014/40 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes.

Cette réglementation est applicable à tous les produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion. Les produits et leurs emballages sont soumis à des conditions strictes interdisant toute mention, logo, image ou marque promotionnelle, qui contribuent à leur promotion ou incite à leur consommation. Les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs doivent porter un avertissement sanitaire. Les fabricants et importateurs sont tenus de déclarer chaque produit et leur composition à l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (Anses) avant leur mise sur le marché, selon les modalités du point d’entrée électronique commun de l’UE (PEC-UE / EU-CEG). Ces dispositions applicables à tous les produits susceptibles d’être fumés sont prévues sous peine de sanction pénale.

Fiscalité et régime économique

Les produits à fumer à base de CBD ne sont actuellement pas soumis à l'accise. En l'absence de la création d'une catégorie fiscale dédiée, ils pourraient être classés dans celle des autres tabacs à fumer ou à inhaler. Ils sont redevables de la TVA au taux normal de 20 % et non au taux des produits alimentaires. Certains produits présentés sous forme de tisane et de pot-pourri sont susceptibles d'être fumés en l'état et font l'objet d'une attention particulière pour éviter leur soustraction au taux normal de TVA.

Les producteurs et distributeurs de ces produits ne font pour l'heure l'objet d'aucun agrément octroyé par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou comme médicament vétérinaire par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses / ANMV) ou bien par la Commission européenne sur la base d’un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché, évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité.

Les traces de THC éventuellement présentes dans les produits contenant du CBD peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs. Un conducteur pourrait ainsi faire l’objet de prélèvement salivaire ou sanguin positif au THC alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée.

L’article L.235-1 du code de la route ne prévoyant pas de seuil d’imprégnation pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de la relever.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé cette interprétation des textes, dans un arrêt du 21 juin 2023, soulignant que« l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».