Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – CBD.fr

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société :
CBD.fr – SWYTCH SAS
Siège social : 10 rue de la Paix – 75002 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 084 798
SIRET : 497 933 408 000
Email : contact@cbd.fr
Téléphone : 01.89.72.01.96

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site www.cbd.fr, concernant la vente de produits à base de chanvre (fleurs, résines, huiles, e-liquides, gummies, produits pour animaux, accessoires).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Tous les produits commercialisés sur CBD.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment en ce qui concerne la teneur en THC (<0,3%).
Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Avertissement : produits déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
CBD.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client doit être âgé de 18 ans minimum pour passer commande.
La validation d’une commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
CBD.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés par Carte Bancaire (Visa, Mastercard).
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Chronopost.
Délais moyens : 48 à 72h ouvrées en France métropolitaine.
Livraison possible dans toute l’Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse (délais variables).
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard ou perte de colis imputable au transporteur, CBD.fr s’engage à ouvrir une enquête et proposer une solution adaptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine et en parfait état.

Exceptions : les produits ouverts, descellés ou consommables (fleurs, huiles, résines, e-liquides, gummies, produits alimentaires) ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

CBD.fr ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect de la législation locale du pays de livraison.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CBD.fr jusqu’au paiement complet du prix par le client. À compter de la livraison, les risques liés aux produits sont transférés au client.

12. Force majeure

CBD.fr ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations contractuelles dus à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, coupures Internet, etc.).

13. Archivage et preuve électronique

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec un consommateur d’un montant supérieur à 120 € sera archivé par CBD.fr pendant une durée de 10 ans. Le client pourra y accéder sur demande adressée à contact@cbd.fr.
Les registres informatisés de CBD.fr, conservés dans des conditions de sécurité conformes, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CBD.fr, sauf disposition légale impérative contraire.