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Est-il autorisé de cultiver du CBD à domicile en France ?

On ne cesse de la répéter sur tous les toits : le CBD est légal en France. C’est une réalité. Le CBD ou Cannabidiol qui n’est ni psychoactif, ni additif et ne présente pas d’effets secondaires significatifs sur la santé est autorisé non seulement à la vente, mais aussi à la consommation.

Cependant, un CBD de bonne qualité peut s’avérer onéreux. De ce fait, pour économiser ou simplement par passion pour le jardinage, l’idée de produire son propre CBD à domicile peut séduire.

Mais est-il possible de cultiver du CBD chez soi en France ? Que dit la loi ? Quels sont les risques et quelles autorisations sont nécessaires ?

Dans cet article, nous tenterons de répondre à ces différentes questions.

Peut-on cultiver du CBD dans son jardin ?

Il n’est pas possible de cultiver du CBD dans son jardin, car cette pratique est réservée à un usage industriel et commercial.

D’après l’arrêté du 30 décembre 2021 : « En application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L, dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés et espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France »

Cet article stipule que la culture du CBD est autorisée, mais il ne faut pas oublier que cela ne concerne que le cadre strictement industriel et commercial et non les particuliers.

Pour faire la culture du CBD chez soir en France, il faut donc le faire dans un cadre professionnel, en respectant des conditions bien précises et en étant déclaré.

Personne ne donc peut s’improviser producteur de CBD et obtenir l’autorisation de cultiver du CBD chez soi en France peut prendre du temps.

Dans tous les cas, la démarche débute par une déclaration en gendarmerie, accompagnée d’une déclaration auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC).

Lorsque ces déclarations sont enregistrées, il faut s’attendre à des contrôles réguliers des autorités compétentes qui se chargeront de vérifier si toutes les conditions requises sont respectées.

Cultiver du CBD chez soi : quels sont les risques ?

La gravité de la sanction varie en fonction de nombreux facteurs, notamment de la variété cultivée, avec un risque beaucoup plus important si le taux de THC imposé n’est pas respecté. Le fait de cultiver pour un usage personnel ou pour la revente et l’existence ou non d’antécédents judiciaires peuvent également influer sur la peine.

Lorsque le taux de THC supérieur à 0,3 %, la variété n’est pas autorisée et on ne parle plus de CBD, mais de cannabis ou de marijuana, bien que la plante soit la même. Les effets, en raison du THC sont cependant très différents, avec un effet psychoactif (effet planant) plus ou moins marqué et un risque de dépendance.

Cultiver ce type de plante de cannabis chez soi est une infraction qui relève de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Elle peut entraîner des peines allant jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans de prison. La commercialisation ou le trafic en bande organisée de ces plantes sont évidemment des circonstances aggravantes.

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( Rédacteur en chef spécialisé en CBD )

Rédacteur en chef spécialisé en CBD

Julien, né le 17 juillet 1978 en région Parisienne, est un éminent rédacteur et expert dans le domaine des produits à base de CBD. Suite à ses études, Julien a développé une passion pour les remèdes naturels, dont le CBD. En 2022, il intègre l’équipe du site CBD.fr en qualité d’expert et de contributeur régulier. Grâce à son expertise scientifique et une écriture claire, Julien aide à démystifier les aspects complexes du CBD, tout en mettant en lumière ses bienfaits et applications potentielles à travers ses articles et participations à des conférences.

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