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Actualités / Législation

Mission d’information sur la réglementation du cannabis

La mission d’information sur la réglementation du cannabis se déroule, en 2020, sous forme d’auditions successives. Les problématiques liées de près ou de loin à la régulation de ce secteur d’activité sont abordées. Comme dans le cadre de la commission d’information sur le cannabis.   Nous vous proposons donc de parcourir chronologiquement ces auditions diverses.


Le sommaire


Auditions du mercredi 22 janvier 2020

Pour la journée du mercredi 22 janvier, trois auditions ont lieu; pour une durée estimée à 3 heures et 30 minutes.

La première audition du 22/01/2020

D’abord celle de Monsieur Julien Morel, d’Arleux, Directeur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et Madame Ivana Abradovic, Adjointe.

Le panel, quant lui, est le suivant :

En ce qui concerne les questions des députés, voici les principaux intervenants :

La seconde audition du 22/01/2020

Ensuite, celle de Monsieur Aurelien Delecroix, Président du syndicat professionnel du chanvre (SPC), Madame Laure Bouguen, porte-parole, Monsieur Matthieu Sassier, conseil, Monsieur Jordan Allouche et Melchior Bachelot.

Le panel y afférent est le suivant :

Pour les réponses des auditionnés :

La dernière audition du 22/01/2020

Enfin, l’audition de Madame Christelle Ratignier-Carbonneil, Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le bureau concerné est le suivant :

Pour les réponses des auditionnés :

La vidéo complète des auditions du 22/01/2020

Vivez donc ces auditions en vidéo !

 


Auditions du 29 janvier 2020

Relativement à la journée du 29 janvier 2020, deux auditions ont lieu. La durée desdites auditions est estimée à 2 heures et 10 minutes.

La première audition du 29/01/2020

D’une part, celle des représentants d’interChanvre.  À ce sujet, les panélistes sont les suivants :

La dernière audition du 29/01/2020

D’autre part, l’audition de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA) et Madame Valérie Saintoyant, déléguée.

Dans cet ordre d’idées, les intervenants dans cette audition sont les suivants :

La vidéo complète des auditions du 29/01/2020

Les parties prenantes ainsi présentées, découvrez donc ces auditions en vidéo.

 


Auditions du 05 février 2020

De fait, en rapport avec la journée du 05 février 2020, nous dénombrons trois auditions. Ces dernières s’étendent sur plus de 3 heures.

La première audition du 05/02/2020

D’abord, celle du Professeur Bernard Roques, pharmacologue et membre de l’Académie des sciences. Durant celle-ci, les intervenants sont ceux qui suivent :

La seconde audition du 05/02/2020

Ensuite, une table ronde qui réunit : le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Madame Emmanuelle Retaillaud-Bajac, Maître de conférence en histoire contemporaine à l’Université de Tours et Monsieur Erwan Pointeau-Lagadec, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université d’Orleans. Ainsi dit, les intervenants sont les suivants :

Au sujet des questions des députés :

Les réponses des auditionnés, quant à elles :

La dernière audition du 05/02/2020

Enfin, l’audition de Monsieur Laurent Mucchieli, Directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Les intervenants pendant cette audition sont les suivants :

Concernant les questions des députés :

La vidéo complète des auditions du 05/02/2020

Voici la vidéo complète des ces auditions.

 


Auditions du 12 février 2020

Comme celles qui la précèdent, elles se divisent en deux tables rondes. Par ailleurs, la durée totale est estimée à 2 heures 55 minutes. Ainsi dit, présentons-les.

La première table ronde du 12/02/2020

Elle a pour thème, « Le trafic de cannabis en France : états des lieux des bassins de consommation et des filières d’approvisionnement ». Dans cet ordre d’idées, les intervenants dans ladite table ronde sont les suivants :

Au sujet des questions des députées :

La dernière table ronde du 12/02/2020

En effet, son thème est, « Le cannabis en France aujourd’hui : un point de vue sociologique ». Dans cette logique, les intervenants sont cités ci-dessous :

Relativement aux questions des députés :

La vidéo complète des tables rondes du 12/02/2020

Nous vous la mettons ci-dessous.

 


Auditions du 19 février 2020

De fait, la journée du 19 février 2020 compte trois auditions. Lesquelles s’étendent sur plus de 3 heures d’échange.

La première audition du 19/02/2020

Il s’agit de celle du Professeur Jean-Pierre Goullé, toxicologue, du Professeur Michel Hamon, neuro-pharmacologue et du Professeur Jean Costentin, pharmacologue.  Cette audition a pour intervenants, les personnes dont les noms suivent :

Pour les questions des députés :

La seconde audition du 19/02/2020

Elle a en son centre les associations Principes actifs et UFCM-I care et Monsieur Christian Muller, chargé de recherche au CNRS. Ceci dit, voici les différents intervenants :

Concernant les questions des députés :

La dernière audition du 19/02/2020

En fait, elle concerne Monsieur Eric Correia, Président de l’Agglo, le Grand Guéret et Monsieur Jouanny Chatoux, exploitant agricole, chef d’entreprise.

Dans cette lancée, les intervenants sont :

La vidéo complète des auditions du 19/02/2020

Vous pouvez la regarder ci-dessous.

 


Auditions du 26 février 2020

En effet, elles sont au nombre de trois et s’étendent sur plus de 3 heures.

La première audition du 26/02/2020

C’est l’audition du Maître Ingrid Metton, Avocate au Barreau de Paris et de Monsieur Yann Bisiou, Maître de conférence en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Paul-Valéry Montpellier III, Président de l’association L.630.

Les intervenants à cette audition, quant à eux, sont les suivants :

La seconde audition du 26/02/2020

Il s’agit de l’audition du Docteur Lucas Beurton-Couraud, Médecin généraliste, représentant le collège de médecine générale au CST de l’ANSM et du Docteur Patrick Daimé , Médecin généraliste, représentant le Conseil national de l’ordre des médecins au CST de l’ANSM. Sous cet angle, les intervenants de cette audition sont cités ci-bas :

La dernière audition du 26/02/2020

En réalité, il est question d’une table ronde. Ainsi dit, celle-ci réunit diverses associations de patients : – Madame Marie Madeleine Gilanton, Présidente de l’association APAISER, membre du CST de l’ANSM; – Madame Carole de Mulatier, coordinatrice de l’union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP).

Par ailleurs, les intervenants sont les personnes qui suivent :

La vidéo complète des audition du 26/02/2020

La voici.

 


Auditions du 4 mars 2020

La journée du 4 mars 2020 est meublée d’une table ronde et d’une audition. Les deux s’étendent sur une durée estimée à 2 heures et 40 minutes.

La table ronde du 04/03/2020

Elle réunit des sociétés servantes : Société francophone de la sclérose (SFSEP), Conseil national professionnel de médecine physique et de réadaptation (CNP/MPR), Société française de neurologie (SFN), Association francophone pour les soins oncologiques de support (AFSOS). Dans cet ordre d’idées, les intervenants à cette table ronde sont les suivants :

Pour les réponses des auditionnés :

L’audition du 04/03/2020

De fait, il s’agit de l’audition de Monsieur René Mareek, Pharmacien, membre du comité scientifique temporaire « mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France ». Les intervenants sont cités ci-après :

La vidéo complète de la journée du 04/03/2020

La voici.


Auditions du 03 juin 2020

En effet, la journée du 03 juin 2020 est meublée par trois auditions. Leur durée complète est estimée à 3 heures et 4 minutes.

La première audition du 03/06/2020

De fait, c’est celle de Madame Nathalie Richard, Directrice adjointe de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de Madame Evelyne Duplessis, Directrice déléguée à l’informationnel et au pilotage. En fait, durant cette audition, les intervenants sont les suivants :

Pour les questions des députés :

Concernant les réponses des auditionnés :

La seconde audition du 03/06/2020

Il s’agit de celle du Professeur Nicolas Authier, Chef du service de pharmacologie médicale et du centre d’évaluation et de traitement de la douleur, CHU de Clermont-Ferrand. En fait, les intervenants au cours de celle-ci sont les suivants :

La dernière audition du 03/06/2020

Celle des représentants d’InterChanvre :  M. Benoît Savourat, vice-président, M. Olivier Joreau, président de l’Union des transformateurs industriels du chanvre (UTC), Mme Nathalie Fichaux, directrice d’InterChanvre et M. Thibault Loncke, conseil d’InterChanvre. Ceci dit, les intervenants sont :

Pour les questions des députés :

Au sujet des réponses des auditionnés :

La vidéo complète de la journée du 03/06/2020

La voici.

 

Auditions du mercredi 10 juin 2020

De fait, la journée du 10 juin connaît deux auditions. D’une part celle du Syndicat professionnel du chanvre. D’autre part, celle de la direction générale de la santé.

La première audition du 10/06/2020

Audition du Syndicat professionnel du chanvre (SPC) : M. Aurélien Delecroix, président, Mme Laure Bouguen, porte-parole, et M. Ludovic Rachou, trésorier. À ce sujet, les participants sont :

La deuxième audition du 10/06/2020

Audition de la direction générale de la santé (DGS) : Mme Hélène Monasse, sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Dans cet ordre d’idées, voici les intervenants.

La vidéo complète de la journée du 10/06/2020

Audition du mercredi 17 juin 2020

En effet, il s’agit de la table ronde réunissant des entreprises françaises du secteur du cannabis thérapeutique. Les intervenants ci-dessous :

-> Questions des députés

La vidéo complète de la journée du 17/06/2020

Auditions du 24 juin 2020

De fait, il s’agit d’un côté de la table ronde réunissant les entreprises du secteur du cannabis thérapeutique. D’autre part, de l’audition commune réunissant la Haute autorité de la santé.

Table ronde réunissant des entreprises du secteur du cannabis thérapeutique

Les intervenants à cette table ronde sont les suivants :

 —La vidéo ici—

Auditions du 01 juillet 2020

En effet, le 01 juillet, deux auditions ont lieux, accompagnées d’une table ronde.

Audition du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

Les intervenants à cette audition sont ceux qui suivent :

Audition commune : ministère de l’intérieur, délégation à la sécurité routière (DSR) et ministère de la justice, bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (BULCO)

Table ronde sur « les enjeux juridiques du CBD : impact possible de l’affaire Kanavape sur la réglementation française »

La vidéo complète de la journée du 01/07/2020

Auditions du 22 juillet 2020

Trois, au total.

Audition du cabinet Augur Associates avec M. Benjamin-Alexandre Jeanroy, président-directeur général, et M. Aurélien Bernard, membre du cabinet et fondateur du site d’information Newsweed

Les participants y afférents sont les suivants :

Audition de la Confédération des buralistes avec M. Philippe Coy, président, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires publiques

 Les intervenants :

 La vidéo complète de la journée du 22 juillet 2020

Table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires : Mission d’information sur l’impact des différents usages du cannabis

CBD.FR vous propose la retranscription ci-dessous de la séance du 16 septembre 2020 concernant la Mission d’information sur l’impact des différents usages du cannabis avec pour thème d’échanges une Table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires.

Voici les intervenants qui ont pris part aux débats consacrés aux entreprises du secteur des compléments alimentaires :

  • M. Robin Reda, président
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
  • Mme Christelle Chapteuil, Syndicat national des compléments alimentaires
  • M. Jean-Christophe Mano, Syndicat national des compléments alimentaires
  • Mme Christelle Chapteuil, Syndicat national des compléments alimentaires
  • M. Claude Alziar, Laboratoires Arkopharma
  • Mme Valérie Denys-Tateossian, Laboratoires Arkopharma
  • M. Claude Alziar, Laboratoires Arkopharma
  • Mme Valérie Denys-Tateossian, Laboratoires Arkopharma
  • M. Claude Alziar, Laboratoires Arkopharma
  • M. Nicolas Cappelaere, Laboratoires INELDEA
  • M. Robin Reda, président
  • M. Jean-Christophe Mano, Syndicat national des compléments alimentaires
  • Mme Christelle Chapteuil, Syndicat national des compléments alimentaires
  • M. Jean-Christophe Mano, Syndicat national des compléments alimentaires
  • M. Nicolas Cappelaere, Laboratoires INELDEA
  • M. Thomas Ughetto, Syndicat national des compléments alimentaires
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
  • Réponses des auditionnés
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
  • Réponses des auditionnés
  • M. Robin Reda, président

Bon visionnage à tous !

La vidéo complète de la journée du 16 septembre 2020

Impact des différents usages du cannabis : chanvre de bien-être dans les territoires ; auditions diverses

CBD.FR vous propose la retranscription ci-dessous de la séance du 23 septembre 2020 concernant la Mission d’information sur l’impact des différents usages du cannabis avec pour thème d’échanges le chanvre de bien-être dans les territoires au travers d’auditions diverses

Voici les intervenants qui ont pris part aux débats consacrés au chanvre de bien-être dans les territoires ; auditions diverses à travers la Mission actuelle d’information sur l’impact des différents usages du cannabis :

  • M. Robin Reda, président
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
  • M. Jouany Chatoux, exploitant agricole
  • M. Eric Correia, Communauté d’agglomération du Grand Guéret
  • M. Pierre Yves Normand, Association Bretagne chanvre développement
  • M. Benjamin Coudriet, Association chanvre Réunion
  • M. Michel Krausz, Société coopérative agricole des plantes à parfum de Provence (SCA3P)
  • Puis les réponses des auditionnés listés ci-dessus et de Mme Caroline Janvier

Après la suspension de séance qui intervient durant 10 minutes (de 1h37 de visionnage à 1h47), retrouvez la suite des ces passionnants échanges :

  • Audition Commission européenne, direction générale de la sécurité et de la durabilité de la chaîne alimentaire
  • M. Robin Reda, président
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
  • M. Bruno Gautrais, chef d’unité Technologies de fabrication alimentaire et nouveaux aliments
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur thématique
  • M. Frans Verstraete, chef d’unité adjoint, en charge en particulier des contaminants

Bon visionnage à tous !

La vidéo complète de la journée du 23 septembre 2020

Auditions diverses sur l’impact des différents usages du cannabis

CBD.FR vous propose la retranscription ci-dessous (ou ci-dessus pour Youtube) de la séance du 30 septembre 2020 concernant la Mission d’information sur l’impact des différents usages du cannabis avec cette semaine là des échanges diverses

Voici les intervenants qui ont pris part aux auditions diverses à travers la Mission actuelle d’information sur l’impact des différents usages du cannabis :

  • Audition de M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l’association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction
    M. Jean-Baptiste Moreau, président
  • M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien en CSAPA et à l’association OPPELIA, ancien pdt de la Fédération Addiction
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur
  • M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, ancien pdt de la Fédération Addiction
  • M. Éric Pauget

Après la suspension de séance qui intervient durant moins de 10 minutes (de 1h21 de visionnage à 1h28 minutes), retrouvez la suite des ces passionnantes auditions :

 

  • Audition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
  • M. Jean-Baptiste Moreau, président
  • M. Ludovic Mendes, rapporteur
  • M. Dominique Martin, dg de l’ANSM
  • M. Thierry Thomas, dir. adjt de la dir. des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l’ANSM
  • Mme Carole Le Saulnier, dir. des aff. juridiques et réglementaires de l’ANSM

Bon visionnage à tous !

La vidéo complète de la journée du 30 septembre 2020

Auditions diverses (société HEMP IT, FEBEA et les laboratoires LEAF) – le 07 octobre 2020

CBD.fr vous propose la retranscription ci-dessus de la séance du 07 octobre 2020 concernant la Mission d’information sur la réglementation du Cannabis qui a reçu la société HEMP IT dans la 1ère partie, puis la Fédération des entreprises de la beauté (la FEBEA) dans la 2nde partie, ainsi que l’équipe des laboratoires LEAF qui pour rappel traite les analyses de CBD.fr, que vous retrouverez en 3ème partie. + d’informations sur le laboratoire Leaf et CBD.fr : lire l’article consacré aux analyses en laboratoire by CBD.fr (cf. https://www.cbd.fr/blog/les-analyses-en-laboratoire-de-cbd-fr/) Voici le déroulé de cette vidéo avec dans l’ordre chaque intervention :

-> Audition de représentants de la société HEMP IT

  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Franck Barbier, pdt d’InterChanvre
  • M. Jacques Martin, pdt de HEMP IT
  • M. Christophe Février, dg de HEMP IT
  • M. Franck Barbier, pdt d’InterChanvre
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Rémi Delatte
  • M. Christophe Février, dg de HEMP IT
  • M. Jacques Martin, pdt de HEMP IT
  • M. Christophe Février, dg de HEMP IT
  • M. Jean-Pierre Pont
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général

-> Réponses des auditionnés

  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Franck Barbier, pdt d’InterChanvre
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général

Suspension de séance d’environ 7 minutes …

-> Audition de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA).

 

  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général Mme Valérie Colin, dir affaires scientifiques et réglementaires de la FEBEA
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • Mme Valérie Colin, dir affaires scientifiques et réglementaires de la FEBEA
  • M. Rémi Delatte
  • Mme Valérie Colin, dir affaires scientifiques et réglementaires de la FEBEA
  • M. Jean-Pierre Pont
  • Mme Valérie Colin, dir affaires scientifiques et réglementaires de la FEBEA
  • Mme Catherine Bramaud, conseillère scientifique de la FEBEA
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Rémi Delatte

Suspension environ 20 minutes avant la 3ème et dernière partie de cette vidéo du 7 octobre 2020

 

-> Audition du Laboratoire d’études et d’analyse des fluides (LEAF)

  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Elie Doppelt, pdt du LEAF
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Rémi Delatte M. Jean-Pierre Pont
  • M. Elie Doppelt, pdt du LEAF
  • M. Pascal Doppelt, dir RD du LEAF
  • M. Elie Doppelt, pdt du LEAF
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Elie Doppelt, pdt du LEAF
  • M. Pascal Doppelt, dir RD du LEAF
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
  • M. Pascal Doppelt, dir RD du LEAF
  • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général

Bonne séance à toutes et tous ;-)) !

La vidéo complète de la journée du 07 octobre 2020

Références

  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8640735_5e2868dbaabbb.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-22-janvier-2020#
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8666547_5e318147c0b51.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-29-janvier-2020#
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8697629_5e3ac6e3991d1.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-5-fevrier-2020#
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8746731_5e43fd061d50c.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–tables-rondes-sur-le-cannabis-en-france-12-fevrier-2020
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8782738_5e4d3d8bf0828.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-19-fevrier-2020
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8836109_5e567775e20f2.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-26-fevrier-2020#
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8878400_5e5fab09de085.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–table-ronde-reunissant-des-societes-savant-4-mars-2020#
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9127460_5ed79d12a6c85.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-3-juin-2020
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9209072_5eea1194a29fb.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–table-ronde-reunissant-des-entreprises-fra-17-juin-2020
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9246093_5ef34c03cc56e.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–table-ronde-reunissant-des-entreprises-du–24-juin-2020
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9291051_5efc82e7e652e.impact-des-differents-usages-du-cannabis–audition-du-ministere-de-l-agriculture-et-de-l-alimentati-1-juillet-2020
  • http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9384633_5f1834f3ad4d0.mission-d-information-sur-la-reglementation-du-cannabis–auditions-diverses-22-juillet-2020
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