Un arrêt historique de la Cour d’appel du Royaume-Uni a créé un nouveau précédent juridique pour les entreprises britanniques qui importent et vendent de la fleur de chanvre à faible teneur en THC ou en CBD.
La Cour d’appel a clairement indiqué qu’elle ne considérait pas la fleur de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % comme un stupéfiant.
Malgré cela, en raison du calendrier et de la complexité de l’affaire, le Royaume-Uni est loin de la liberté définitive d’importer et de vendre des fleurs à faible teneur en THC.
Comme l’a affirmé Robert Jappie, associé en sciences de la vie chez Fieldfisher, à Business of Cannabis : « Cela ne donne pas le feu vert à ces entreprises pour continuer et commencer ouvertement, mais, en même temps, je pense que cela réduit considérablement leur risque de poursuites pénales »
L’affaire qui a poussé le Royaume-Uni a jugé que les fleurs de CBD ne sont pas un stupéfiant
Uncle Herb, un détaillant britannique de fleurs de CBD en ligne dirigé par Eleanor Margiotta et Dean Taylor, s’est fait intercepter un lot de fleurs CBD importé d’Italie par des douanes en septembre 2019.
Un an plus tard, les propriétaires ont été arrêtés et inculpés pour « avoir, participé sciemment à l’évasion frauduleuse d’une interdiction d’importation de marchandises », ainsi que pour « avoir participé à la fourniture de cannabis à autrui », les accusant en fait d’être des trafiquants de drogue.
Les accusations qui auraient été désastreuses pour les propriétaires, entraînant la fermeture du magasin ont été contestées par Madame Margiotta, qui s’est représentée elle-même devant le tribunal après s’être vu refuser une représentation dans un premier temps.
Les forces de l’ordre britanniques classent toutes les fleurs de Cannabis Sativa, quelle que soit la teneur en THC, dans la catégorie des substances contrôlées, un élément de la loi sur l’abus des drogues qui a longtemps entravé les industries du CBD et du chanvre.
Malgré cela, Mme Margiotta a réussi à faire valoir qu’en vertu de la législation européenne qui prévalait à l’époque sur la législation britannique, il était illégal d’imposer des restrictions à la circulation du Cannabis Sativa, ou chanvre dont le taux de THC était inférieur à 0,2 %, puisqu’il s’agit d’un produit agricole.
Le Misuse of Drug Act a donc été considéré comme une restriction à la circulation du chanvre, et la Crown Court a jugé qu’aucune infraction n’avait été commise.
Le Crown Prosecution Service (CPS) a alors fait appel de cette décision. Cette dernière ayant alors été portée devant la Cour d’appel, la plus haute juridiction du pays, où la décision a été confirmée.
Comme l’a expliqué Monsieur Jappie : « Le jugement a maintenu établi un précédent. Normalement, on ne peut pas s’appuyer uniquement sur une décision de la Crown Court, mais le fait qu’elle ait été portée devant la Cour d’appel et qu’elle ait été réexaminée et réaffirmée signifie qu’il s’agit désormais d’un précédent sur lequel d’autres entreprises et d’autres personnes peuvent s’appuyer »
Source :
https://www.newsweed.fr/royaume-uni-fleurs-cbd-stupefiant-jugement/.
Rédacteur en chef spécialisé en CBD
Julien, né le 17 juillet 1978 en région Parisienne, est un éminent rédacteur et expert dans le domaine des produits à base de CBD. Suite à ses études, Julien a développé une passion pour les remèdes naturels, dont le CBD. En 2022, il intègre l’équipe du site CBD.fr en qualité d’expert et de contributeur régulier. Grâce à son expertise scientifique et une écriture claire, Julien aide à démystifier les aspects complexes du CBD, tout en mettant en lumière ses bienfaits et applications potentielles à travers ses articles et participations à des conférences.
