Relativement à la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, l’Assemblée nationale française entreprend une consultation citoyenne sur l’usage du cannabis dit récréatif. À ce sujet, la période de consultation va du 13 janvier au 28 février 2021. Allant dans ce sens, parcourons brièvement les grands axes permettant de mieux comprendre cette initiative.

Le sommaire

Quels sont les objectifs de la consultation ?

En effet, en parcourant la page dédiée à cette consultation, le but principal est de recueillir les avis des citoyens sur la question. Pour mieux comprendre cela, il conviendrait de revenir sur les activités qui ont précédé cette consultation. De fait, une mission a été mise sur pied pour étudier la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.

Chemin faisant, elle se consacre au cannabis thérapeutique. À ce sujet, un rapport a été publié. Puis, elle s’intéresse au chanvre bien-être. Lequel fait principalement allusion aux composants non-psychotropes de la plante. En l’occurrence le CBD. Un autre rapport est également publié.

En novembre 2020, la mission entame donc une suite d’audition sur le cannabis dit « récréatif ». Entendez par là l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France. Lesdites auditions ont été menées de manière transparente car elles sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale. Vous pouvez aussi les suivre via la chaîne YouTube de CBD.FR.

Ainsi dit, la mission est passée à une autre phase. De fait, elle envisage de :

(…) dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.

Source : https://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/consultations/cannabis-recreatif

Cette étape nécessite que les citoyens soient entendus, afin qu’ils puissent décliner leurs attentes. Voilà ce qui explique la mise sur pied de cette consultation.

Et la confidentialité des citoyens dans tout cela ?

L’Assemblée Nationale s’engage à protéger les données personnelles et à préserver la vie privée. Ceci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. S’agissant des réponses, elles seront anonymisées et publiées sur la plateforme open data de l’Assemblée nationale. Ceci dit, le format sera ouvert et librement réutilisable.

Vous pouvez donc participer sans crainte ! Les réponses se donnent exclusivement en ligne. Mais, vous avez la possibilité de télécharger un exemplaire PDF du formulaire, afin de savoir de quoi il s’agit.

À lire également, sur le même sujet : Consultation citoyenne : les répondants en faveur de la légalisation du cannabis ?

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