L’IRS fait trembler l’industrie du cannabis des USA avec son audit. En fait, l’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses — sur l’emploi, impôt sur les sociétés et successions notamment — et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Ainsi dit, les entreprises spécialisées dans le cannabis et ses dérivées sont en mouvement, depuis que cette structure a annoncé qu’elle va les auditer. Faisons le point sur cet actualité, en découvrant l’essentiel dudit audit, ci-dessous.

Le sommaire

Un audit qui se prépare depuis des années

En effet, à l’annonce de l’audit des entreprises de cannabis par l’IRS, nombreux croiraient que cette décision à été prise au bout de quelques semaines. Or, il n’en est rien. De fait, cet audit a été soigneusement préparé. En fait, cela fait pratiquement huit ans que cette structure forme des agents spécialement pour auditer ces entreprises. Allant dans ce sens, les agents sont entrainés pour maitriser les moindres détails de l’audit des entreprises de marijuana. Cette formation se fait en utilisant des présentations PowerPoint. Lesquelles décrivent tout. Entre autres, les précédents juridiques et les questions qui devraient être posées lors des entretiens avec les propriétaires d’entreprise.

Sous cet angle, les formations y afférentes donnent déjà un aperçu des actions et du processus qui seront mis en exergue sur le terrain. Ainsi dit, quelques détails peuvent attirer l’attention. En l’occurrence le fait que de nombreux supports de formation se concentrent sur les principes fondamentaux de l’industrie. C’est le cas de l’explication de l’article 280E de l’Internal Revenue Code ou la discussion de précédents juridiques. Lesquels sont vieux de plusieurs décennies. L’objectif derrière tout ceci est de se rassurer que les entreprises de cannabis aux USA respectent les principes fiscaux en vigueur dans leur État. Dans cette lancée, une diapositive laisse lire ceci :

«Comme pour toute nouvelle industrie, l’IRS continue de dépenser des ressources pour garantir la conformité fiscale».

Des risques énormes pour les entreprises qui ne se conforment pas

En effet, cet audit n’aura pas lieu dans le but de faire plaisir aux propriétaires. De fait, l’objectif ultime est de sanctionner durement les entreprises qui ne se conforment pas à la fiscalité de leur État. À ce sujet, l’IRS aura la possibilité de saisir les substances et de les vendre. C’est d’ailleurs ce qui fait trembler pas mal de propriétaires aux USA. Ils pourraient voir leur structure voler en éclat du jour au lendemain. Parlant d’ailleurs de saisie, Henry Wykowski, avocat basé à San Francisco, partage une expérience.

«Il y a des années, j’ai représenté … un gars qui avait une flotte de jets privés, et (l’IRS) a obtenu un jugement de carence contre lui, et ils sont allés faire l’inventaire, et deux semaines plus tard, ils ont vendu aux enchères trois de ses avions,».

À la lecture d’un tel témoignage venant de cet avocat, il est clair que certains responsables d’entreprises du cannabis ont déjà des sueurs froides. Par ailleurs, il se pourrait que l’IRS ne compte pas se contenter de ne saisir que les substances. En fait, le matériel utilisé par les entreprises pourrait également y passer. Notamment les «caisses enregistreuses, des coffres-forts, de l’équipement», comme le suggère le support de formation des agents.

Les processus utilisés pour auditer les entreprises de cannabis

En effet, un guide de l’IRS détaille les process qui seront utilisés par la structure pour auditer les entreprises de cannabis. Cela permet aux propriétaires de savoir à quoi s’attendre, le moment venu. Sous cet angle, ils peuvent se résumer avec les points suivants.

  1. L’entrée et la visite : Comme d’autres industries, l’IRS recommande aux agents d’obtenir autant d’informations lors de l’entrevue initiale. Les agents sont encouragés à faire ou à forcer une visite de l’entreprise.
  2. Méthodes indirectes : des méthodes indirectes, comme le calcul du chiffre d’affaire pour déterminer la production ou le calcul de la valeur nette du propriétaire au fil du temps, sont utilisées pour aider à découvrir les revenus non déclarés.
  3. Bases de données externes : L’IRS dépend de plus en plus de bases de données et d’enregistrements externes qui peuvent leur fournir des informations sur le commerce du cannabis. Notamment : les données régulières des États, des données de point de vente des fournisseurs de technologie, les factures d’électricité et d’eau des sociétés de services publics, Transporteurs blindés, les Distributeurs automatiques de billets dans les dispensaires et les prospectus investisseurs.

Références :

  • https://mjbizdaily.com/confidential-irs-marijuana-guide-details-audit-procedures-for-agents-to-follow/
  • https://mjbizdaily.com/irs-agents-trained-on-marijuana-audits-section-280e/
  • https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/marijuana-industry-frequently-asked-questions