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Législation française sur cannabis

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La principale loi qui régit tout mouvement lié au cannabis en France est celle du 31 décembre 1970. Ladite réglementation peut s’appréhender en plusieurs mouvements dont les majeurs sont : la possession, consommation, la culture et la distribution du cannabis.


Le sommaire


Possession et consommation du cannabis

D’abord, la possession et /ou consommation. Posséder et / ou consommer cette substance est-il légal en France ? Cela est strictement interdit ; que la personne soit dans un lieu public ou privé. Dans cet ordre d’idées, tout individu s’y aventurant peut écoper d’un an d’emprisonnement ; lequel pourrait être accompagné d’une amende de 3750 euros. Néanmoins, avec le temps, les choses ont évolué. L’ère Macron adoucit et assouplit les rapports entre cannabis et loi. Avoir ou consommer cette substance se solde par une simple amende. L’emprisonnement abordé plus haut semble ne plus être de rigueur.

Culture et vente du cannabis

Ensuite, la culture. Cultiver son propre cannabis est-il légal en France ? Sous réserve de possibles évolutions dont peut être sujette la loi, à la rédaction de ces lignes, sa culture est interdite. Le faire serait s’exposer aux principales pénalités suivantes : une amende de 7,5 millions d’euros et 30 ans d’emprisonnement.
Enfin, la distribution ou le commerce du cannabis. Au même titre que la culture, vendre cette substance est réprimé par la loi. À ce sujet, les retombées sont typiquement identiques. Soit 7,5 millions pour amende et 30 ans de prison.

La bonne nouvelle reste que le cannabidiol (CBD) est légal en France. Les produits le contenant sont autorisés et efficaces. Ils s’utilisent très souvent en médecine, d’une part ; en cosmétique d’autre part et dans l’alimentation, en outre. D’ailleurs, dans cette lancée, il est important de préciser que le cannabis thérapeutique a de beaux jours devant lui. Comment expliquer cela ? En effet, une expérimentation de cette substance est mise sur pied en 2020. Elle fait de l’usage du cannabis thérapeutique, un acte légal. Mais, à condition qu’il s’agisse d’un patient concerné par l’expérimentation. Cf site ANSM sur l’expérimentation.

 


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Références

  • https://www.newsweed.fr/legalisation-cannabis-europe/
  • https://www.newsweed.fr/cannabis/statut-legal-cannabis-france/
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