L’appellation « novel foods » désigne les nouveaux aliments, c’est-à-dire des ingrédients qui n’affichaient aucune consommation humaine notable dans l’Union européenne avant 1997. Depuis le règlement UE 2015/2283, un cadre précis organise leur évaluation et leur autorisation de mise sur le marché. L’efsa (autorité européenne de sécurité des aliments) joue un rôle central dans cette procédure d’évaluation rigoureuse. Où en est-on aujourd’hui côté réglementation, méthodologie et perspectives pour ces denrées innovantes ? Décryptage complet.
Le concept de ‘novel foods’ et son ancrage réglementaire
La notion de nouveaux aliments s’est affirmée avec la volonté européenne de garantir à la fois l’innovation agroalimentaire et une protection stricte du consommateur. D’origine végétale ou animale, extraits naturels, substances isolées ou procédés techniques innovants : tous relèvent de ce statut dès lors que leur usage alimentaire documenté avant 1997 reste négligeable.
Les textes fondateurs encadrant la définition et l’autorisation de ces produits ont considérablement évolué depuis la fin des années 90. Le règlement européen actuel, à savoir le règlement UE 2015/2283, apporte de nouvelles garanties. Il définit clairement les catégories concernées, installe une procédure centralisée et valorise la transparence dans chaque étape menant à la commercialisation d’un nouvel ingrédient alimentaire. Cela impose aux acteurs du secteur une vigilance accrue concernant leurs déclarations et leur stratégie d’innovation.
Rôle central de l’efsa dans l’évaluation de la sécurité
L’efsa occupe une place clé dans le processus d’approbation des nouveaux aliments. Chargée de l’évaluation de la sécurité, cette agence analyse chaque dossier soumis, sous divers angles scientifiques et toxicologiques. Son objectif reste inchangé depuis sa création : garantir la non-nocivité des nouveaux ingrédients alimentaires proposés au grand public.
Son expertise s’étend également à la vérification de la composition, de l’innocuité, mais aussi de la traçabilité. Grâce à ses lignes directrices précises, chaque demandeur se voit offrir une feuille de route claire concernant la structuration de son dossier. C’est seulement après avis efsa favorable qu’une autorisation de mise sur le marché peut être envisagée par la Commission européenne.
Les critères évalués lors de l’analyse scientifique
Lorsqu’un dossier d’évaluation est déposé, plusieurs critères sont examinés. L’efsa se concentre notamment sur la provenance de l’ingrédient, sa méthode d’obtention et les possibles contaminants. La stabilité et les effets métaboliques du nouvel aliment entrent aussi en jeu, tout comme la dose admissible proposée pour la consommation quotidienne.
Des tests parfois poussés sont exigés selon la nature du composé étudié : études animales, essais cliniques chez l’humain, simulations in vitro… Les conclusions tirées servent à formuler un avis efsa qui guidera la décision finale quant à la sécurité d’emploi.
Procédure administrative et palabres entre instances
L’interaction entre l’efsa, la commission européenne, les autorités nationales et les industriels rend le parcours particulièrement technique. Un dialogue itératif existe pour affiner la compréhension du dossier, lever certaines incertitudes ou répondre point par point aux questions réglementaires soulevées pendant l’instruction.
En cas de zones d’ombre, la commission européenne se réserve le droit d’exiger des compléments d’information, voire d’imposer des restrictions supplémentaires avant toute autorisation de mise sur le marché. Cette réflexion collective vise toujours à garantir la conformité avec la réglementation européenne en vigueur et la protection optimale du consommateur.
Focus sur la procédure d’évaluation des nouveaux aliments
Pour obtenir le feu vert, chaque opérateur doit monter un dossier solide répondant à toutes les exigences fixées par le règlement UE 2015/2283. Cette inscription concerne autant les producteurs européens que les importateurs de matières premières venues d’horizons plus lointains.
Le contenu du dossier inclut des données technico-scientifiques, des preuves de sécurité, des analyses de risques – ainsi qu’une démonstration de l’absence de consommation humaine à une échelle significative antérieure à 1997. Tout manque ou lacune documentée peut aboutir à un rejet pur et simple de la demande.
- Données sur la composition et la stabilité du produit
- Études toxicologiques, parfois menées sur plusieurs espèces
- Analyses d’exposition de différents groupes de population
- Preuves historiques d’utilisation (ou absence d’antériorité)
- Justifications détaillées sur l’origine et la pureté
À partir de là, la démarche suit un schéma balisé comportant dépôts successifs, échanges approfondis puis phase publique de consultation avant rendu final d’un avis efsa indépendant.
Dans certains cas spécifiques, surtout pour des aliments traditionnels issus de pays hors UE, un dispositif allégé existe. Ce dernier exige toutefois une documentation complète attestant d’un historique long de consommation sans effet indésirable avéré, afin de rassurer toutes les parties prenantes. Parmi les dossiers particulièrement suivis ces dernières années, on retrouve ceux relatifs aux produits alimentaires à base de CBD qui font l’objet d’une attention accrue quant à leur autorisation. Par exemple, seuls les nouveaux aliments à base de CBD ayant reçu une autorisation officielle peuvent être commercialisés au Royaume-Uni, conformément à une démarche visant à standardiser la qualité du marché. Plus de détails à ce sujet sont disponibles via cet article sur l’évolution de la réglementation autour des aliments au CBD.
Les enjeux contemporains autour des « novel foods »
Le champ des nouveaux aliments ne cesse de s’étendre, attisé par l’innovation, la recherche nutritionnelle, la quête de naturalité ou encore l’intérêt croissant pour des sources alternatives (protéines végétales, algues, insectes, extraits de plantes exotiques). Le moindre manquement lors de la procédure d’évaluation peut freiner l’accès à ces innovations.
Entre créativité de l’industrie agroalimentaire et rigidité réglementaire, chaque lancement doit composer avec la lourdeur administrative. Certains produits, tels que les extraits de chanvre contenant du CBD ou certaines micro-algues, illustrent les lenteurs propres à la procédure liée au caractère novateur de ces substances. Ces retards s’expliquent souvent par la difficulté à dégager un consensus scientifique sur l’innocuité et l’adéquation des arguments présentés dans le dossier initial.
La place des avis efsa et nouveaux défis européens
Chaque avis efsa influence profondément la dynamique du secteur. Si l’avis est positif, la commission européenne entame alors la rédaction d’une décision officielle, susceptible d’entraîner l’élargissement du marché. À l’inverse, un refus peut entraîner plusieurs mois (voire années) de révision ou de retrait pur et simple de la demande.
Avec les évolutions rapides des biotechnologies et des attentes consommateurs, de nouveaux défis émergent. Optimiser la procédure d’évaluation implique d’accélérer simultanément la collecte de preuves et l’harmonisation scientifique à l’échelle de l’UE. Enfin, l’intégration harmonieuse d’ingrédients tels que le CBD nécessite une adaptation continue tant sur le plan réglementaire que scientifique, en lien avec les standards récemment adoptés au Royaume-Uni visibles dans la gestion des demandes relatives aux produits alimentaires au CBD.
Tableau synthétique : étapes principales de la mise sur le marché des nouveaux aliments
Pour mieux visualiser le processus imposé par la réglementation européenne, retrouvez ci-dessous les différentes phases, du dépôt du dossier à la commercialisation :
| Étape | Description | Acteurs impliqués |
|---|---|---|
| Préparation du dossier | Constitution du dossier d’évaluation incluant toutes les informations requises | Industriels, scientifiques |
| Soumission à l’efsa | Dépôt officiel et vérification de la complétude de la demande | Efsa, commission européenne |
| Analyse scientifique | Évaluation toxicologique et nutritionnelle | Efsa, experts externes |
| Avis efsa | Publication de l’avis, consultation ouverte | Efsa, parties prenantes |
| Décision finale | Adoption d’une décision permettant ou non la commercialisation | Commission européenne |
Questions fréquentes sur les « novel foods » et l’efsa
Quels aliments sont concernés par la réglementation européenne sur les nouveaux aliments ?
Sont qualifiés de nouveaux aliments ceux dont la consommation humaine reste négligeable dans l’Union européenne avant 1997. Il s’agit aussi bien d’ingrédients venus d’autres cultures, de nouveaux additifs ou d’extraits de plantes, que de composés créés par de nouveaux procédés technologiques. La réglementation européenne (règlement UE 2015/2283) détaille précisément les familles prises en compte, fournissant ainsi un socle juridique clair pour les opérateurs.
- Anciens aliments traditionnels importés
- Ingrédients enrichis ou transformés
- Nouveaux processus (nano, fermentation innovante, etc.)
Comment l’efsa procède-t-elle à l’évaluation de la sécurité des nouveaux aliments ?
L’efsa examine scientifiquement chaque dossier en s’appuyant sur des lignes directrices claires. Elle sollicite des analyses toxicologiques, nutritionnelles et épidémiologiques, en priorité basées sur des études publiées et validées. Son avis efsa repose sur la qualité du dossier, les résultats des études ainsi que sur la cohérence des données transmises par le demandeur.
- Examen exhaustif des dossiers
- Contrôle multicritères (allergies, toxicité, exposition)
- Dialogue possible avec le déposant pour compléments
Quelle est la durée moyenne de la procédure d’évaluation jusqu’à l’autorisation de mise sur le marché ?
Selon la complexité du dossier et la qualité des données transmises, il faut généralement entre 18 et 30 mois pour aboutir à une décision d’autorisation de mise sur le marché. Des délais spécifiques peuvent s’ajouter si des clarifications sont demandées ou si l’avis efsa nécessite des études complémentaires. Respecter scrupuleusement les exigences du règlement facilite un traitement plus rapide.
| Phase | Durée indicative |
|---|---|
| Montage dossier & dépôt | 3-6 mois |
| Analyse efsa & échanges | 12-20 mois |
| Avis & décision finale | 3-4 mois |
Quelles suites après un avis négatif de l’efsa sur un nouvel aliment référencé ?
Si l’avis efsa s’avère défavorable, le demandeur peut reformuler sa demande en étoffant son dossier ou en produisant de nouveaux éléments probants. Faute de réponse satisfaisante, la demande se solde fréquemment par un abandon du projet, voire par une interdiction d’importation ou de production temporaire de l’ingrédient considéré.
- Délais prolongés pour re-soumissions
- Nouvelles études recommandées
- Dialogue avec l’efsa et la commission européenne obligatoire
Rédacteur en chef spécialisé en CBD
Julien, né le 17 juillet 1978 en région Parisienne, est un éminent rédacteur et expert dans le domaine des produits à base de CBD. Suite à ses études, Julien a développé une passion pour les remèdes naturels, dont le CBD. En 2022, il intègre l’équipe du site CBD.fr en qualité d’expert et de contributeur régulier. Grâce à son expertise scientifique et une écriture claire, Julien aide à démystifier les aspects complexes du CBD, tout en mettant en lumière ses bienfaits et applications potentielles à travers ses articles et participations à des conférences.
