Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis qui possède des propriétés médicinales intéressantes et dont la popularité augmente rapidement. En France, sa vente et sa consommation sont tolérées tant que les produits contiennent moins de 0,2 % de THC. Toutefois, il n’est pas rare de voir des individus ayant acheté légalement du CBD se retrouver avec une amende pour possession illégale de produits stupéfiants. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici les étapes à suivre pour contester cette amende.
Étape 1 : Rassembler les preuves
Avant d’entamer toute procédure de contestation, il est essentiel de rassembler toutes les preuves montrant que le produit saisi est bel et bien du CBD conforme aux normes françaises.
Factures et attestations de provenance
Les factures et autres attestations de provenance sont primordiales pour prouver que votre achat a été légal et conforme aux normes françaises en matière de CBD. Conservez soigneusement ces documents et demandez-en une copie si vous ne l’avez pas déjà fait.
Analyse du taux de THC
Une analyse réalisée par un laboratoire indépendant permet de vérifier le taux de THC contenu dans le produit saisi par les forces de l’ordre. Cette démarche peut être coûteuse, mais elle fournira une preuve solide de la conformité de votre CBD. N’hésitez pas à vous rapprocher du vendeur ou du fabricant pour obtenir ce type d’analyse s’il n’est pas déjà disponible.
Étape 2 : La contestation par voie électronique
La première option consiste à contester l’amende en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) et suivez les instructions indiquées.
Informations nécessaires
- Votre numéro de téléphone
- Le numéro de dossier figurant sur l’avis de contravention
- Les références de l’amende forfaitaire délictuelle
- L’ensemble des preuves rassemblées (factures, attestations, analyses)
Délais de contestation
Sachez que vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la notification de l’amende pour effectuer cette démarche. Passé ce délai, il ne vous sera plus possible de contester.
Étape 3 : La contestation par courrier
Si vous préférez effectuer la procédure par courrier, il suffit de suivre ces étapes :
Remplir un formulaire de contestation
Téléchargez et remplissez le formulaire cerfa n° 15776*02 sur le site service-public.fr et joignez-y les documents attestant de la légalité de votre CBD selon les normes françaises.
Joindre les justificatifs nécessaires
Ci-dessus, vous trouverez une liste des différents justificatifs à joindre à votre contestation. Pensez également à inclure un courrier expliquant vos démarches et détaillant les arguments qui appuient votre contestation.
Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception
L’envoi doit être effectué en recommandé avec accusé de réception pour garantir que votre dossier sera bien pris en compte. L’adresse d’envoi varie en fonction de l’amende reçue :
- Pour une amende forfaitaire : Officier du ministère public près le tribunal de police
- Pour une amende majorée : Trésor Public compétent
Étape 4 : Attendre la réponse de l’administration
Après avoir envoyé votre contestation, il faudra patienter plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir une réponse de l’administration. Elle peut prendre différentes formes :
Rejet de la contestation
Si l’administration rejette votre contestation, elle vous adressera un courrier vous informant de sa décision. À partir de ce moment, il est toujours possible de saisir le juge de proximité pour contester cette décision, mais les chances de succès sont généralement moindres.
Abandon des poursuites
Dans certains cas, l’administration peut décider d’abandonner les poursuites à votre encontre. Dans cette situation, vous n’aurez pas à payer l’amende et le dossier sera classé sans suite.
Réduction de l’amende
Enfin, il est possible que l’administration reconnaisse une erreur lors de la verbalisation et décide de réduire le montant de l’amende initiale. Une solution certes moins satisfaisante, mais qui reste préférable au paiement intégral de l’amende contestée.
Co-fondateur CBD.fr
Julien Cordobes dirige la rédaction de CBD.fr. Né en 1978 en région parisienne, il se forme d’abord au e-commerce avant de s’orienter vers les approches de santé naturelle, un double regard qui structure aujourd’hui sa façon d’écrire sur le cannabidiol : lire la littérature scientifique telle qu’elle est, sans en durcir les conclusions, et la restituer dans une langue que tout le monde comprend.
Il découvre le CBD, à un moment où le marché français se construit plus vite que l’information qui l’accompagne. Il rachète CBD.fr en 2022, puis prend la responsabilité éditoriale du blog. Depuis, il a publié un grand nombres d’articles couvrant l’usage quotidien du CBD, la lecture des analyses de laboratoire, l’évolution du cadre légal et les précautions d’emploi.
