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Législation sur le cannabis au Canada

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Le cannabis est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018. La loi qui régit son usage est la C-45. Pour atteindre cette légalisation, cette substance est passée par un chemin tortueux. Ceci dit, nous retraçons, dans cet article, le processus ayant conduit à la légalisation du cannabis au Canada ; et ce que cela implique.


Le sommaire


Quand le cannabis est encore criminalisé !

Nous sommes entre 1923 et 1960 au Canada. En cette période, le cannabis est presque méconnu par la population canadienne. La loi sur l’opium et autres substances criminalise toutes les drogues appartenant à la catégorie du cannabis. Ce dernier y est ajouté plus tard. Comment pouvons-nous expliquer cela ? L’ajout du cannabis dans la liste des substances prohibées est la conséquence plus / moins directe de l’influence de l’activiste et juriste Emily Murphy. En effet, dans son ouvrage intitulé Black Candle (1922), elle effectue une peinture très peu luisante du cannabis. Ce dernier y est présenté comme une substance foncièrement dangereuse. Dans cette logique, elle pense qu’il existerait un lien entre le cannabis et la folie des populations migrantes canadiennes. C’est ainsi que le cannabis se voit annexé à la liste des substances interdites par la loi de l’opium.

Quand la science milite pour la dépénalisation du cannabis au Canada !

L’ajout du cannabis dans la liste des substances prohibées n’est pas précédé de preuves scientifiques prouvant, à suffisance, que cette substance est effectivement dangereuse. Ce postulat constitue d’ailleurs le socle de la réflexion de la Commission La Dain (1972). Cette dernière est pilotée par Pierre Elliot Trudeau (homme d’État ayant été premier ministre canadien à deux reprises). Cette commission soutient, dans son rapport, que le cannabis, consommé de façon responsable, n’est pas dangereux pour la santé. Par conséquent, sa pénalisation n’est pas scientifiquement valable. La commission d’enquête suggère donc une dépénalisation de la substance. Une suggestion qui sera refusée par le gouvernement, sur le coup. La pertinence de cette proposition n’est perçue que plus tard.

Quand l’appareil répressif de l’Etat s’acharne sur le cannabis !

Dans les années 1968, le Gouvernement canadien lance une guerre contre les drogues. Le but étant de les combattre avec la dernière énergie. À la limite, les faire disparaître. Sauf que, cette “War Of Drugs” produit très peu de résultats. Mais coûte des millions de dollars à l’État. À la vue de ce constat amer, les dirigeants sont contraints de poser un regard différent (scientifique !) sur le cannabis. À ce sujet, le comité spécial du sénat sur les drogues illicites (2000 – 2002) rejoint la Commission La Dain dans son rapport. En 2003, il est officiellement reconnu que la criminalisation du cannabis n’a aucun fondement scientifique. Il se produit donc un passage de la répression totale, à la mise en valeur des libertés individuelles. Les dirigeants optent pour une approche de responsabilisation des comportements. C’est ainsi que le cannabis est dépénalisé au Canada.

La légalisation du cannabis au Canada

De la dépénalisation, le cannabis est finalement légalisé au Canada. En 2001, son usage pour des fins thérapeutiques est légalisé par le Règlement Sur La Marihuana À Des Fins Médicales (RMFM). Entre 2015 et 2018, l’usage récréatif du cannabis est légalisé.

Les implications de la légalisation du cannabis au Canada

Qu’implique concrètement la légalisation du cannabis au Canada ? D’entrée de jeu, il faut préciser que cette réglementation ne concerne que les personnes adultes (plus de 18 ans au Canada). Voyons donc, ensemble, les points essentiels de ce règlement. D’abord, tout adulte peut posséder et / ou consommer (même en public !) jusqu’à 30 grammes de cannabis. Ensuite, l’adulte peut acheter du cannabis séché, frais et l’huile de cannabis chez un commerçant soumis à la réglementation. Enfin, chaque résidence peut cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis. Par ailleurs, tout adulte peut fabriquer chez lui (ou chez elle) des produits de cannabis (aliments, boissons …) dès lors qu’aucun solvant organique n’y est utilisé.

Les infractions énoncées par la loi légalisant le cannabis au Canada

Pour faire respecter la loi sur le cannabis au Canada, le législateur précise clairement les infractions et sanctions y afférentes. Nous vous en faisons le panorama. D’abord, toute personne qui dépasse la limite (en quantité) autorisée, s’expose à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ensuite, un individu se livrant à la distribution ou vente illégale de cannabis, peut être emprisonné pour 14 ans. Enfin, toute personne qui cultive plus de cannabis qu’il n’en faut ou utilise des solvants combustibles est emprisonnable pour 14 ans. En outre, un usager qui franchit la frontière canadienne, en possession du cannabis, risque 14 ans de prison. De plus, donner ou vendre du cannabis à un mineur, peut se solder par 14 ans de prison. Aussi, se servir d’un jeune pour une infraction liée au cannabis, expose le contrevenant à 14 ans d’emprisonnement.


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Références

  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis_au_Canada
  • https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation.html
  • https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/
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