drapeau slovène

La législation slovène sur le cannabis est à la fois rigoureuse et progressiste. Elle essaye non seulement de réduire drastiquement les possibles dégâts liés à cette substance ; mais aussi d’en tirer profit. Ceci dit, nous pouvons la présenter via les quatre axes ci-après : possession, consommation, culture et distribution.


Le sommaire


Possession et consommation du cannabis

Posséder et / ou consommer du cannabis en Slovénie est-il légal ? Détenir et / ou consommer du cannabis dans ce pays est illégal. La loi qui encadre ce cas de figure est celle sur la production et le commerce des substances dites “illicites”. Celle-ci (la loi) précise dans son article 33 que la possession et consommation du cannabis constituent une infraction mineure. Dans ce sens, les personnes concernées échappent à une peine d’emprisonnement. Néanmoins, il est possible qu’elles soient sommées de payer une amende qui varie entre 40 et 265 euros. Sous cet angle, la sanction par le paiement d’une amende peut être revue. À quelle condition ? Que l’individu accepte : soit de recevoir un traitement relatif à sa consommation ; soit de participer au programme de sécurité sociale. Lequel est autorisé par le ministère de la santé ou le conseil de santé.

Culture du cannabis

La culture du cannabis en Slovénie est-elle légale ? Cela est à la fois légale et illégale. En effet, tout dépend du contexte. De fait, la réglementation sur la culture du chanvre / cannabis suit immédiatement l’adhésion de la Slovénie à l’Union Européenne. Dans cet ordre d’idées, ce pays accepte les règles en vigueur dans ladite organisation. À savoir que la culture du chanvre / cannabis est légale, si et seulement si la teneur en THC est inférieure à 0.2%. Au-delà de cette valeur, c’est illégal. Dit ainsi, il est tout à fait possible pour chaque citoyen slovène adulte de planter du cannabis chez lui (ou elle) ; dès lors qu’il ou elle respecte la réglementation en vigueur.

Vente du cannabis

Que dire de la vente du cannabis en Slovénie ? Le code pénal slovène de 2008 distingue deux types d’infractions relatives à la distribution du cannabis. D’un côté, la culture puis vente du cannabis ; ou son achat dans l’intention de vendre. De l’autre, l’approvisionnement des consommateurs. Les personnes qui se lancent dans la première catégorie s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. D’ailleurs, en cas de circonstances aggravantes (exemple : vendre du cannabis à un mineur), la peine peut devenir plus lourde : soit 15 ans. Pour celles (les personnes) qui s’engagent dans la dernière catégorie, la peine varie entre 6 mois et 8 ans de prison. Ici aussi, les circonstances aggravantes sont prises en compte. Exemple : approvisionner un mineur en cannabis. Dans ces cas-là, la sentence peut grimper : 12 ans.

Toutefois, la distribution de certains médicaments à base de cannabis est autorisée. Il en est de même pour certains produits contenant du CBD. Ayant une faible teneur en THC, ils sont légalement vendus. Donc, les médecins peuvent prescrire médicaments / produits à leurs patients. À ce sujet, environ 30.000 slovènes se soignent avec des produits / médicaments contenant du CBD. Ceci souligne clairement l’importance du chanvre pour la médecine slovène. C’est d’ailleurs ce qui explique que le cannabis est passé de substance de classe 1 (très dangereuse) à la classe 2. Donc, moins dangereuse ; mais surtout utile pour ses vertus thérapeutiques.


Références

  • https://www.hexagonevert.fr/le-cbd-dans-le-monde/
  • https://sensiseeds.com/fr/blog/pays/le-cannabis-en-slovenie-lois-usages-histoire/
  • https://www.newsweed.fr/slovenie-gouvernement-autorise-cannabis-medical/
  • https://en.wikipedia.org/wiki/Cannabis_in_Slovenia