Ce type de contenu est très rare sur le blog de CBD.FR ! Nous vous l’accordons. Néanmoins, en l’honneur du cinquantième anniversaire de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, nous avons spécialement décidé de vous proposer un contenu sur le sujet. Car, jusqu’à preuve du contraire, elle (la loi), a et continuera d’avoir un impact sur le secteur du CBD en France. Ainsi dit, nous vous proposons de parcourir quelques points en rapport avec celle-ci.

Le sommaire

Brève littérature autour de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970

En effet, il est pratiquement impossible de parler loi, sans marquer une halte, aussi petite soit-elle, pour effectuer une brève littérature. Pour ce qui ne la connaisse pas, répondons à cette question : qu’est-ce que la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 ? De fait, de manière simple, c’est celle-là qui, en grande partie, régit les activités qui ont de prêt ou de loin un rapport avec le substances dites “stupéfiants”. La liste, vous la connaissez certainement par cœur. Elle entre en vigueur le 02 janvier 1971. Donc, cela fait presqu’un demi siècle qu’elle fait ce pourquoi elle a été créée.

Allant dans ce sens, vous vous demandez certainement quel peut bien être son contenu. À ce sujet, nous partageons avec vous ce petit extrait, afin que vous vous fassiez une idée.

« Seront punis d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 500 à 5000 francs ceux qui auront de manière illicite fait usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants. »

Les origines et les motivations de cette loi sont assez floues. En fait, les discours y afférents diffèrent, selon que vous interrogez telle ou telle autre personne. D’un côté, certains soutiennent qu’elle aurait été mise sur pied pour protéger la jeunesse qui, à cette époque, perdait ses repères. Vue sous cet angle, cette loi serait conservatrice, protectrice et aurait été bien pensée à l’avance. D’autre part, certaines langues pensent qu’elle serait la conséquence directe d’un événement. Cette gamine et mineur qui passa l’arme à gauche, en 1969, à cause de la drogue, soutiennent-ils. Allant dans ce sens, elle aurait été conçue dans la précipitation. Par ailleurs, nombreux stipulent qu’elle aurait été créée en réaction à la French Connection (trafic d’héroïne entre Marseille, Montréal et New York) en ces temps-là.

Quoiqu’il en soit, le fait est que, peu importent les origines et les motivations, cette loi existe et agit. Le débat à son sujet est donc ailleurs.

Toutes les drogues se valent-elles ?

Loin de nous l’idée d’encourager le trafic et la consommation des drogues. Nous posons des questions pour réfléchir avec nos lecteurs. À la lecture de l’extrait précédent, il ne serait pas hasardeux de s’interroger. Toutes les drogues peuvent / doivent-elles être mises sur un même pied d’égalité ? Le Misuse of Drugs Act, au Royaume-Uni, répond par la négative à notre place. En effet, il classe les drogues / stupéfiants en catégories. À savoir :

  1. La catégorie A : l’héroïne, la cocaïne, et l’ecstasy, par exemple, s’y trouvent. Notons dans la foulée, que les drogues classées dans cette catégories sont sévèrement punies.
  2. La catégorie B : le cannabis, la codéine et la kétamine y ont été placés. Nul besoin de rappeler que cette catégorie est également punie.
  3. La catégorie C : GHB et Valium y sont.

Cette catégorisation est faite par degré de dangerosité, selon le législateur. Que dire de la France ? La réalité est toute autre. Les drogues semblent placées sur un même pied d’égalité. Les voix s’élèvent d’ailleurs à ce sujet. Plusieurs pensent qu’il aurait été judicieux de classer ces stupéfiants, selon une logique bien précise. Car, jusqu’à preuve du contraire, rien n’indique que l’héroïne a le même degré de dangerosité que le cannabis, par exemple.

De fait, cette classification peut sembler futile, à première vue. Puisqu’il s’agit bel et bien de drogues, dans l’ensemble. Mais, dans le fond, elle est importante. En ce sens qu’elle peut soit ouvrir, soit fermer la porte à la réflexion. Notamment pour des drogues qui pourraient être mises au service de la cause commune. Sous cet angle, de nombreuses études et recherchent soutiennent que la plante de cannabis, par exemple, contient des composants actifs qui peuvent être utiles à l’humain et à l’animal. C’est le cas du CBD. L’émergence de ce secteur en Europe et en Amérique en est la preuve. Combien utilisent déjà des produits au CBD pour les problèmes de peau, chaque jour dans le monde ? Combien suivent un traitement au cannabis thérapeutique ? Combien de compléments alimentaires au CBD sont déjà disponibles sur le marché ?

En suivant cette logique pour le cas de l’héroïne, il est clair que très peu (ou aucun) point positif ne peut en sortir. C’est en sens que la classification est importante. Elle évite le flou juridique et permet aux usagers de ne pas verser dans l’amalgame. Nous disons pas que le législateur ignore complètement l’idée qu’une de ces drogues puisse servir. Car, des initiatives fort appréciées s’inscrive dans cette logique. Notamment :

Ces initiatives montrent que l’État s’oriente déjà vers cette logique. Quoiqu’une classification de ces drogues reste importante.

Quel est le coût de la pénalisation de l’usage des drogues pour la France ?

Ce type de question ne se pose pas assez souvent. Mais que coûte vraiment la pénalisation du cannabis, par exemple ? Notamment en matière de logistique, de ressources humaines et financières. Il va de soi que le coût est énorme ! En contrepartie, que gagne l’État français ? Pas grand chose. Il est évident que la drogue, peu importe la dureté des lois, continuera à circuler. Elle sera, encore et toujours vendue dans le noir.

Et si la France décidait de prendre le contrôle du secteur. Si les efforts à endiguer le trafic de drogue n’aboutissent pas, il serait peut-être temps d’essayer autre chose. Le législateur pourrait, par exemple, dépénaliser la simple consommation du cannabis. Mais fixer des seuils (quantité), en ce qui concerne la possession, la consommation et la culture. Voir créer un marché légal pour garder un œil sur le flux et taxer les commerçants légaux. Car, jusque-là, ceux qui se la coulent douce, ce sont les cartels. Ils se font des millions, sans pour autant reverser la part qui est due à l’État. Délocaliser ce marché noir en dépénalisant l’usage simple peut être une solution parmi tant d’autres.

La même réflexion peut être menée pour les autres drogues qui, de toute évidence sont différentes du cannabis. Une étude au cas par cas, pour permettre de trouver une manière de contrôler ce secteur.

Une chose est sûre, le législateur gagnerait à regarder au-delà de la pénalisation.

La communication sur les drogues est-elle adéquate ?

Nous le disons souvent à nos proches : la communication est la clef en toute chose. Nous pouvons donc nous interroger. Quel message la méthode répressive en vigueur véhicule-t-elle auprès des citoyens ? Certains pourraient interpréter cela comme une manière de priver certains de leur liberté de choisir un mode de vie. N’oublions pas que la France est un pays de libertés. Autrement dit, les français sont naturellement et intrinsèquement attachés à leur liberté. Donc, cette méthode répressive pourrait être mal accueillie. Cela serait d’ailleurs une explication au fait que, malgré la dureté de la loi, la France reste l’un des principaux consommateurs de cannabis en Europe.

Et si la France essayait de communiquer et d’éduquer ses citoyens ? Le résultat pourrait bien être différent. En mettant en avant les professionnels qui ont la légitimité scientifique de parler des dangers liés à la drogue, les résultats pourraient surprendre. Nous pensons en premier aux médecins et chercheurs spécialisés. Avec eux, le citoyen verra plus une aide, un accompagnateur, qu’une menace pour ses libertés. Le processus pourrait être lent, mais, cette éducation sur la drogue a plus de chance de porter des fruits que la répression.

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